« Au Texas, le juge féréral [sic] bloque la loi obligeant les établissements médicaux à enterrer ou incinérer les restes fœtaux », Gènéthique, 6 septembre 2018. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « Bébé jeté du 7e étage : une mère infanticide condamnée à huit ans de prison », L’Express, 6 septembre 2018. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « Il Ddl Pillon deve […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6697 au secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018, pp. 4547-4548]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du […]
Bonnecarrère (Philippe), Question écrite nº 4642 à la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir et le financement des espaces de rencontre parents-enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2040]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les […]
Troendlé (Catherine), Question écrite nº 471 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2276]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée. Depuis l’instauration de la garde […]