Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui apporte une précision intéressante en droit de la filiation. En l’espèce, un homme avait reconnu en 2003 l’enfant d’une femme qu’il avait épousée peu après. Ayant par la suite divorcé, il avait demandé en 2011 et 2012 […]
« Paris. Une mère aux assises pour avoir tué son bébé, “lâché” du 7e étage », Ouest France, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (197 Ko, 3 p.). Benoit (Justine), « Face à l’Église, les partisans de l’avortement au Guatemala font marche arrière », Urbi & Orbi, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Ces […]
Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourra intéresser certains de nos lecteurs en instance de divorce et ayant acheté un logement en commun. En l’espèce, une ordonnance de non conciliation rendue par un juge aux affaires familiales en septembre 2002 avait attribué à […]
Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourra intéresser les entrepreneurs en instance de divorce. En l’espèce, un couple marié en 1985 sans contrat préalable avait acquis un fonds de commerce en 2005 et l’exploitait sous la forme d’une entreprise individuelle au nom du […]