M. Patrice VERCHÈRE
Député de la huitième circonscription du Rhône
Objet : proposition de loi nº 1925
Patrice Verchère (© D.R.)
Monsieur le Député,
Nous vous appelons à soutenir la proposition de loi nº 1925 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Nous pensons en effet qu’elle constitue un premier pas, que nous saluons, vers un changement de mentalité dans la prise en compte véritable de l’intérêt l’enfant, notamment du fait de la reconnaissance de la double résidence pour l’enfant.
Nous ne pouvons comprendre le changement de position des parlementaires UMP, sachant que depuis ces dernières années ceux-ci ont œuvré à la cause de la résidence alternée, notamment au travers de plusieurs propositions de loi dans ce sens, dont la plus récente, nº 309, initiée par MM. Delatte et Decool !
Cette avancée n’est pas, comme le laissent entendre certains détracteurs, une systématisation de la résidence alternée, mais peut permettre d’avancer vers une priorisation de celle-ci, qui permettra aux enfants de bénéficier des rôles de chacun de leurs deux parents et de les ressentir sur un pied d’égalité, ainsi que de permettre de responsabiliser des parents démobilisés et faire baisser le nombre de familles monoparentales.
Cependant, nous tenons tout de même à préciser que cette proposition ne va pas assez loin :
- En ne proposant pas l’équité des temps de résidence des enfants chez chacun de leurs parents alors qu’elle le faisait dans l’exposé des motifs, chapitre I, article 7 : « L’alternance des temps de résidence sera le principe et le juge ne fixera plus de droit de visite et d’hébergement du parent qui reçoit l’enfant pour une durée inférieure à l’autre. » Nous pensons que lorsque les deux parents demandent la garde de leur enfant, le socle sur lequel doit s’appuyer la décision de justice est l’égalité des temps de résidence.
Et ce n’est qu’à partir de ce principe de base, à la différence de ce qui se fait aujourd’hui, qu’un aménagement pour l’intérêt de l’enfant doit être trouvé. Ce principe éviterait les différences de traitement d’un tribunal à l’autre, et surtout les conflits interminables entre les parents puisque, d’emblée, ils seraient sur un plan d’égalité.
- En n’imposant pas la médiation et sa garantie de résultat, en ne l’accompagnant pas d’une possibilité de conciliation en amont des procédures, chapitre III, article 16 : « Les époux et les parents ont la possibilité de recourir à la médiation en cas de conflit familiaux ». Notre expérience nous montre que dans les conflits installés, le parent qui a la garde principale refuse souvent l’idée même de médiation.
Au-delà de cette première intention positive de la proposition de loi, nous souhaitons poursuivre ce débat et vous y invitons.
En vous priant, Monsieur le Député, de bien vouloir accepter nos respectueuses salutations, nous vous renouvelons nos encouragements à appuyer ce texte lors de son examen devant l’Assemblée nationale.
François Ciesielski (membre du Collectif Osons l’égalité parentale pour nos enfants)
Courrier archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.).
