Ce 6 juin 2001, quatre membres du collectif ont été reçus par Maître Gisèle Mor, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Val d’Oise.
C’était la première fois, malgré des demandes réitérées, qu’il était donné suite à notre demande d’entretien avec le représentant des avocats du Val d’Oise.
Madame le Bâtonnier nous a reçus fort courtoisement. Voici l’essentiel des questions qui ont été débattues.
Tout en précisant qu’il en allait de même pour toutes procédures pénales, Mme Mor a d’emblée voulu insister sur ce qui, d’après elle, faisait essentiellement problème dans les dossiers où des allégations d’abus sexuels interviennent : la durée des procédures anormalement longue.
De son point de vue, il ne peut être reproché aux avocats d’être responsables de cet état de fait.
Si nous sommes bien évidemment d’accord sur ce constat, nous lui avons fait part de plusieurs remarques.
S’il n’est pas question pour nous d’attaquer la profession qu’elle représente dans son ensemble, nous avons réaffirmé notre inquiétude de voir une même avocate, Maître Sylviane Mercier, intervenir dans douze des dix-huit dossiers que nous avons recensé au tribunal de grande instance de Pontoise.
L’argument souvent développé, et repris par Mme Mor, selon lequel il serait normal que Maître Mercier, connue pour s’être spécialisée dans ce type de dossier, « cumule » de nombreuses affaires de ce type, est irrecevable.
Si l’on note d’emblée, lorsque Sylviane Mercier est choisie comme conseil par nos épouses, une avalanche d’accusations parfois fort graves : violence, alcoolisme, toxicomanie, proxénétisme, appartenance à des sectes, etc., dans la quasi totalité des dossiers l’accusation d’abus sexuels sur nos enfants n’intervient que plusieurs mois après le début de la procédure.
Plus remarquables encore sont les nombreux cas où nos épouses ont changé de conseil en cours de procédure pour choisir Mme Sylviane Mercier.
La concomitance de l’intervention de Sylviane Mercier avec l’accusation d’abus sexuels est saisissante.
Si Maître Mercier s’est fait une spécialité, les faits sembleraient indiquer que ce soit plutôt celle de « déceler » les abus sexuels.
Madame le Bâtonnier nous a signalé qu’aucune cliente de Maître Mercier n’avait à ce jour porté plainte contre sa consœur, ce qui ne manque pourtant pas d’intervenir lorsqu’un client est mécontent de son avocat.
Nous avons pu expliquer que cette situation ne nous étonnait nullement. Si Maître Mercier « perd » tous les dossiers dans lesquels nous sommes impliqués, elle « gagne » pourtant sur ce qui semble bien être l’essentiel de la demande de ses clientes : rayer le père de la vie de ses enfants.
De ce point de vue, nous constatons que tout est mis en œuvre pour que la suspension des droits du père qui intervient dès la première plainte soit irréversible : dépôt systématique de plainte avec constitution de partie civile, appels et pourvois systématiques, multiplication des manœuvres et des procédures dilatoires – report d’audience pour cause de dossier perdu ! –, non-représentations d’enfants, enlèvements, éloignement volontaire à des milliers de kilomètres.
Tout cela est bien « la marque » des dossiers défendus par Sylviane Mercier.
Comment peut-on imaginer que ces mères, dont certaines sont dans la plus totale illégalité, s’aventurent à porter plainte contre leur avocat ?
L’évocation de ce cas particulier fut l’occasion de rappeler notre attachement aux règles qui régissent la fonction de défense telles qu’écrites au règlement intérieur du Barreau du Val d’Oise :
« L’avocat doit exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité, humanité et respecter dans cet exercice les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
« Il a également à l’égard de son client un devoir de compétence ainsi que des obligations de dévouement, de diligence et de prudence. »
Citoyens et justiciables, nous soutenons les magistrats et avocats qui, chacun à leur manière, réclament plus de moyens pour mener à bien leur mission.
En revanche, nous leur demandons ce que dans un autre domaine nous avons demandé au Conseil de l’Ordre des médecins, auprès de qui nous déposions plusieurs plaintes : que les professionnels appelés à intervenir dans ces dossiers délicats et dont les conséquences sont toujours dramatiques – que l’accusation se révèle avérée ou non fondée – fassent preuve de la plus grande prudence.
Tous devraient avoir pour objectif de protéger efficacement un enfant en danger sans détruire d’emblée les relations parentales.
Dans le contexte actuel de la levée du tabou sur l’inceste, la peur « de passer à côté d’un véritable abus » est sans doute à l’origine de comportements où la conviction semble l’emporter sur le professionnalisme. Mais ce n’est pas dans la peur que l’on protégera les enfants de ces drames : c’est en exigeant des intervenants concernés compétence et intégrité.
Il ne nous a pas semblé inutile de rappeler ces principes, aussi bien à une époque où les tribunaux connaissent une explosion des allégations d’abus sexuels – dont la moitié se révéleraient fausses dans le cadre de procédures de divorce – que dans le contexte particulier du tribunal de grande instance de Pontoise.
À l’issue de deux heures de débats, nous avons déposé dix plaintes contre Maître Sylviane Mercier à Madame le Bâtonnier.
Nous lui avons également remis la plaquette Faux incestes, vrais dégâts. Cet ouvrage regroupe un certain nombre de travaux sur la question, dont ceux de la commission « Allégations mensongères d’abus sexuels » crée depuis quatre ans au sein du Mouvement de la Condition Paternelle.
Collectif des Pères de Pontoise
Compte-rendu archivé au format PDF (11 Ko, 2 p.).
