Le décret nº 90-917 de ce 8 octobre 1990 porte publication de la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier dernier.
Mise à jour du 12 octobre 1990
Texte du décret (Journal officiel de la République française, nº 237, 12 octobre 1990, pp. 12363-12369) archivé au format PDF (787 Ko, 7 p.).
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