La loi de ce 11 mars 1932, dite « loi Landry », généralise le principe des sursalaires familiaux (les allocations familiales) pour tous les salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins deux enfants. L’adhésion des employeurs à une caisse de compensation devient obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d’un département à l’autre. L’intervention de l’État est encore limitée (fixation d’un taux minimum départemental, procédure d’agrément ministériel pour chacune des caisses).
- Pour approfondir :
- Sauvy (Alfred), « Adolphe Landry », Population, nº 4, 1956, pp. 609-620.
Mise à jour du 12 mars 1932
Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 61, 12 mars 1932, pp. 2626-2628) au format PDF (4.93 Mo, 4 p.).