Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies sur la gestation pour autrui et sur les enfants en questionnement de genre

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance

Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies au sujet de la GPA (« gestation pour autrui ») et de la prise en charge en France des enfants en questionnement de genre (dits enfants « transgenres »).

Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies à l’occasion du quatrième cycle de l’examen périodique universel (EPU), un processus consistant à passer en revue les réalisations de l’ensemble des États membres de l’Organisation des Nations unies dans le domaine des droits de l’homme. L’objectif de l’EPU est de traiter des violations des droits de l’homme et d’améliorer la situation.

Gestation pour autrui. En France, la gestation pour autrui est officiellement interdite mais Juristes pour l’enfance constate avec préoccupation que les droits des femmes et des enfants sont violés par une implantation progressive de la gestation pour autrui : transcription totale des actes de naissance étrangers des enfants nés par gestation pour autrui, accouchement sous X des mères porteuses ukrainiennes amenées en France par des couples français, démarchage régulier de Français par des sociétés étrangères commercialisant des offres de gestation pour autrui sur le territoire français, préparation au sein du ministère de la Justice d’un code de droit international privé permettant d’entériner sans condition les gestations pour autrui réalisées à l’étranger.

Juristes pour l’enfance suggère au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies de recommander à la France de : préciser le délit d’entremise en vue de la gestation pour autrui afin que les sociétés étrangères qui démarchent des Français et commercialisent des offres de gestation pour autrui tombent sous le coup de la loi ; diligenter des poursuites pénales contre les intermédiaires qui proposent la réalisation de gestations pour autrui ; et, enfin, d’élaborer et ratifier un traité international d’abolition universelle de la gestation pour autrui.

Prise en charge en France des enfants en questionnement de genre (dits enfants « transgenres »). Des enfants et adolescents se voient orienter rapidement vers des parcours « de transition médicale » pour conformer leur apparence physique à celle du sexe opposé à leur sexe de naissance. Alors que 60 à 70 % de ces jeunes souffrent de vulnérabilités psychologiques préexistant à leur questionnement identitaire, leur prise en charge holistique et prudente est discréditée au profit de la seule voie trans-affirmative. Pourtant, ces parcours de transition médicale pour les mineurs soulèvent de graves controverses dont les pays pionniers comme la Suède ou l’Angleterre sont en train de tirer les conséquences en remettant en cause le modèle trans-affirmatif.

Juristes pour l’enfance suggère au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies de recommander à la France de diligenter une enquête indépendante concernant les risques et conséquences de traitement médicaux administrés aux enfants et adolescents, d’interdire la prescription de parcours médical de transition sans suivi psychothérapie exploratoire suffisamment long pour les mineurs et d’interdire la prescription de parcours médical de transition pour les mineurs hors protocole de recherche mené dans un cadre pluridisciplinaire.

Communication archivée au format PDF (521 Ko, 8 p.).

Communiqué archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.).