Revue de presse du 30 juin 2022

Collectif, Emploi, chômage, revenus du travail. Édition 2022, Montrouge, Institut national de la statistique et des études économiques, collection « Insee Références », 30 juin 2022.
- Erb (Louis-Alexandre), et alii, « Après la naissance d’un enfant, les conditions de travail diffèrent entre les pères et les mères », pp. 75-87.
  De nombreux parents sont amenés à effectuer des ajustements dans leur vie professionnelle après l’arrivée d’un enfant mais ces modifications sont fortement différenciées selon le sexe. Les mères de très jeunes enfants réduisent ainsi plus fréquemment leur temps de travail que les pères, ce qui creuse les écarts de rémunération en leur défaveur. Elles changent aussi moins souvent d’emploi, ce qui peut restreindre leur évolution de carrière. Elles sont par ailleurs plus nombreuses à déclarer ne pas avoir assez de temps pour effectuer correctement leur travail. Les pères, quant à eux, augmentent plus fréquemment leur temps de travail après l’arrivée d’un enfant, tendent à travailler plus souvent le dimanche ou le soir, et sont également plus nombreux à se dire confrontés à des situations de tension au travail, dans lesquelles leurs marges de manœuvre individuelles ne leur permettent pas de faire face aux exigences qu’ils ressentent dans leur travail.

Publication archivée au format PDF (6.33 Mo, 218 p.).

Collectif, « Responsabilità genitoriali e lavoro: il futuro dell’Europa in gioco », Quaderni FMV Corporate Family Responsibility, nº 9, 30 juin 2022.

Publication archivée au format PDF (1.54 Mo, 138 p.).

Marhraoui (Asmae), Tarayoun (Tedjani), « 2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs », Infostat Justice, nº 186, 30 juin 2022.

32 300 condamnations définitives ont été prononcées à l’encontre de mineurs en 2020, soit 25 % de moins qu’en 2019. Cette baisse résulte de la grève des avocats au début de 2020 et de la crise sanitaire, qui a impacté le fonctionnement des juridictions pendant le premier confinement. Leur nombre a été au plus haut en 2007 avec 57 300 condamnations.

Le délai moyen entre la commission des faits et la condamnation des mineurs a nettement augmenté entre 2005 et 2020, passant de seize à vingt-trois mois. Plusieurs facteurs ont pu contribuer à cet allongement : d’une part, l’augmentation de la charge de travail des juges des enfants en assistance éducative, qui a pu se faire au détriment du pénal ; d’autre part, la loi nº 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, qui a rendu plus contraignantes les conditions du recours à la procédure accélérée de présentation immédiate.

La durée moyenne de la détention provisoire a en conséquence elle-aussi augmenté, jusqu’à atteindre 7,7 mois en 2020, alors qu’elle était inférieure à quatre mois entre 2005 et 2011.

Les peines ont peu progressé face aux mesures éducatives, mais elles ne font pas exception (46 % en 2020). Les mesures éducatives (48 % en 2020) ont légèrement reculé dans les années 2000 pour laisser place aux sanctions éducatives créées en 2002. Ces dernières restent toutefois peu utilisées par les tribunaux pour enfants, avec 4 % des décisions en 2020.

L’emprisonnement, ferme ou assorti, en tout ou partie, d’un sursis, a été la peine la plus souvent prononcée et a concerné une condamnation de mineurs sur trois (35 % en 2020). La durée des peines d’emprisonnement ferme s’est allongée depuis dix ans : le quantum moyen d’emprisonnement ferme prononcé est passé de 5,5 mois en 2010 à 9 mois en 2020.

Les mesures et sanctions éducatives n’impliquant pas de suivi éducatif (admonestation, avertissement solennel, remise à parent) représentaient toujours en 2020 une part importante des peines et mesures principales prononcées par les juges et tribunaux pour enfants (40 %), même si elles ont décliné (46 % en 2005) au profit de mesures entraînant un suivi, comme la mise sous protection judiciaire.

La récidive des mineurs primo-condamnés est restée relativement stable : plus d’un mineur sur deux condamné pour la première fois entre 2005 et 2012 a récidivé. La récidive est relativement rapide : 70 % des récidivistes ont récidivé en moins de deux ans. La récidive est définie dans la présente étude comme la commission d’une nouvelle infraction moins de cinq ans après la première condamnation et conduisant au prononcé d’une nouvelle condamnation. Elle inclut ainsi les individus mineurs au moment des faits ayant conduit à la première condamnation et devenus majeurs lors de la récidive.

Article archivé au format PDF (508 Ko, 8 p.).