Revue de presse du 31 mai 2022

Revue de presse







Rapport d’activité 2021Le rapport d’activité du Conseil supérieur de la magistrature pour l’année 2021 retrace les activités conduites en matière de déontologie, de discipline et de nomination des magistrats, les missions d’information au sein des cours d’appel ainsi que relations institutionnelles et internationales. Il entend aussi contribuer à la revitalisation du débat public sur les questions judiciaires, particulièrement autour de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Le Conseil supérieur de la magistrature a mené d’importants travaux au cours de l’année dernière sur des principes démocratiques cardinaux tels que l’indépendance de la justice ou la séparation des pouvoirs, notamment à travers un cycle de trois colloques consacrés à l’indépendance et à la responsabilité des magistrats ainsi qu’à l’occasion d’un avis au président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats.

Au regard des plaintes des justiciables, la rapport dresse le même constat que les années précédentes (p. 75) :

« Depuis 2011, tout justiciable qui estime qu’à l’occasion d’une procédure judiciaire le concernant le comportement adopté par un magistrat du siège ou du parquet dans l’exercice de ses fonctions est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature.

« Un dispositif de filtrage a été instauré pour garantir un juste équilibre entre, d’une part, l’intérêt de sauvegarder l’indépendance juridictionnelle des magistrats et la sérénité des conditions d’exercice de la justice et, d’autre part, l’impératif de confiance des citoyens en l’institution judiciaire.

« En pratique, la procédure demeure mal comprise des justiciables. Les griefs qu’ils allèguent portent en effet, le plus souvent, non sur des faits déontologiquement critiquables, imputables à un juge ou un procureur de la République, mais sur la teneur des décisions rendues, dont la contestation relève de l’exercice des seules voies de recours et non des prérogatives du Conseil. Les justiciables, préoccupés par le sort de leur procédure, ne sont en réalité pas en mesure de distinguer faute disciplinaire et décision insatisfaisante, ce d’autant qu’ils n’ont pas une vision globale du comportement professionnel du magistrat qu’ils souhaitent mettre en cause.

« Après dix années de fonctionnement, seuls sept dossiers, six au siège et un au parquet, ont donné lieu à une décision de renvoi devant la formation disciplinaire compétente. Aucun des magistrats poursuivis selon ce mode n’a, à ce jour, fait l’objet d’une sanction disciplinaire. Le dernier dossier renvoyé devant la formation disciplinaire n’a toutefois pas encore été jugé.

« L’activité de l’année 2021 est conforme à celle des années précédentes. Ainsi, 377 plaintes ont été enregistrées et 328 décisions ont été rendues, dont 314 décisions de rejet, soit 95 %. Le taux de plaintes déclarées recevables s’élève à 41 % des dossiers examinés au cours de cette année. […] Le délai de traitement des dossiers en 2021 s’élève à 96 jours en moyenne contre 116 jours en 2020 et 133 jours en 2019. »

On n’en lira pas moins avec plaisir les décisions et avis disciplinaires rendus l’année dernière (pp. 137-182), qui lèvent une partie du voile sur l’âme des magistrats…









Il a été démontré que l’état matrimonial est lié à la mortalité, mais la démonstration pour les populations asiatiques restait limitée. Cette étude de cohorte est basée sur les données individuelles des participants à seize études prospectives menées par l’Asia Cohort Consortium entre 1963 et 2015. L’analyse a commencé en février 2021 et s’est terminée en août 2021.

Sur 623 140 participants (326 397 femmes [52,4 %] et 296 743 hommes [47,6 %] ; âge moyen : 53,7 ans ; durée moyenne de suivi : 15,5 ans), 123 264 décès ont été constatés. Par rapport aux individus mariés, ceux qui ne l’étaient pas avaient des rapport de risque combinés de 1,15 pour la mortalité totale, 1,20 pour la mortalité par maladie coronarienne, 1,19 pour des causes externes de décès, 1,17 pour la mortalité par maladies de l’appareil circulatoire, 1,14 pour la mortalité par décès par maladies diverses, 1,12 pour la mortalité par maladie cérébrovasculaire et 1,06 pour la mortalité par cancer. Des associations positives avec la mortalité totale ont également été observées pour les personnes célibataires (1,62), divorcées (1,38), séparées (1,35) et veuves (1,09). Dans les analyses de sous-groupes, l’association positive persiste dans tous les états de santé de base, et le risque de décès est plus prononcé chez les hommes et les personnes de moins de soixante-cinq ans.

Ces résultats démontrent que le fait d’être célibataire augmente considérablement le risque de décès chez les personnes asiatiques.

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