Revue de presse du 30 septembre 2021

« Chili : la Chambre basse du Parlement vote l’avortement jusqu’à 14 semaines », Gènéthique, 30 septembre 2021.

Article archivé au format PDF (339 Ko, 1 p.).

« Family Court Statistics Quarterly: April to June 2021 », Ministry of Justice, 30 septembre 2021.

Selon ces dernières statistiques publiées par le ministère britannique de la Justice, le nombre de nouvelles affaires a augmenté au Royaume-Uni entre avril et juin 2021 dans presque tous les domaines du droit de la famille. 66 357 nouvelles affaires ont commencé devant les tribunaux de la famille durant cette période, soit une hausse de 14 % par rapport au même trimestre de 2020.

Les affaires d’adoption (11 %), de droit privé (11 %) et matrimoniales (7 %), ainsi que les recours financiers (76 %) ont augmenté. Il y a cependant eu une diminution du nombre d’affaires de droit public (7 %) et de violence domestique (4 %).

Il y a eu 1 060 demandes d’adoption d’avril à juin 2021, soit une hausse de 27 % par rapport au trimestre équivalent de 2020. Le nombre de jugements d’adoption rendus a augmenté de 96 % pour atteindre 1 156 – un niveau record très bas avait été atteint au début de la période de confinement au Royaume-Uni.

Il y a eu une augmentation à la fois des requêtes en divorce et des décisions définitives. 26 301 demandes de divorce ont été déposées d’avril à juin 2021, soit une hausse de 7 % par rapport au trimestre équivalent de 2020. 30 645 décisions définitives ont été rendues d’avril à juin 2021, soit une augmentation de 23 % par rapport à la même période de l’année dernière. Le délai moyen entre la requête et la première décision (decree nisi) était de vingt-cinq semaines, cinquante semaines pour la décision définitive, soit une hausse de deux et quatre semaines respectivement par rapport au trimestre équivalent de 2020. Le délai médian pour le decree nisi et la décision définitive était respectivement de quatorze et vingt-neuf semaines.

En moyenne, les procédures de placement ont pris plus de temps, avec plus de décisions dans les vingt-six semaines. Le délai moyen pour la première décision était de quarante-quatre semaines d’avril à juin 2021, soit une hausse de huit semaines par rapport au même trimestre de 2020. 22 % des affaires ont été réglées dans les vingt-six semaines, soit une baisse de 11 % par rapport à la même période de 2020 et le pourcentage le plus bas depuis 2012.

Le nombre de recours contre la violence domestique a diminué de 6 % par rapport au trimestre équivalent de 2020, tandis que le nombre de décisions rendues a diminué de 2 % au cours de la même période.

Article archivé au format PDF (699 Ko, 21 p.).

« Female athletes speak up about being pressured into abortion », Right To Life, 30 septembre 2021.

Article archivé au format PDF (219 Ko, 3 p.).

« PMA : publication du premier décret de la loi de bioéthique », Gènéthique, 30 septembre 2021.

Article archivé au format PDF (1.08 Mo, 2 p.).

« Russia Proposes “Extremist” Label for LGBT, Feminist, Child-Free Movements », The Moscow Times, 30 septembre 2021.

Article archivé au format PDF (323 Ko, 2 p.).

« Transgenres à l’école : changer le prénom d’un enfant sans l’accord de ses parents ? », Gènéthique, 30 septembre 2021.

Article archivé au format PDF (146 Ko, 2 p.).

Collectif, Idées et conduites suicidaires chez l’enfant et l’adolescent : prévention, repérage, évaluation et prise en charge, Saint-Denis La Plaine, Haute Autorité de santé, 30 septembre 2021.

Le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les jeunes en France. Les tentatives de suicide ont un retentissement psychologique et social très lourd, en plus des blessures et de la potentielle invalidité à long terme auxquelles il faut faire face. Pour tenter de prévenir ces événements, il est important de ne pas banaliser les idées suicidaires et d’y apporter une écoute attentive pour trouver une réponse adaptée et rapide. La Haute Autorité de santé a publié aujourd’hui des recommandations de bonne pratique pour les professionnels chargés de repérer, évaluer et orienter les enfants et adolescents pouvant présenter un risque suicidaire à court, moyen ou long terme.

Après une présentation des définitions et des quatre principes généraux de la prévention du suicide, la recommandation comporte les parties suivantes :

Comment identifier les enfants et adolescents suicidaires ou à risque suicidaire ?
Comment évaluer une crise suicidaire de l’enfant ou de l’adolescent ?
Comment orienter ?
Comment prendre en charge la crise suicidaire en aigu ?
Prise en charge hospitalière
Plan de sécurité
Accompagnement de moyen et long terme
À la sortie d’un séjour hospitalier ou des urgences

Argumentaire archivé au format PDF (1.68 Mo, 124 p.).

Recommandation archivée au format PDF (392 Ko, 30 p.).

Synthèse (acteurs de soins de première ligne) archivée au format PDF (412 Ko, 8 p.).

Synthèse (décideurs publics) archivée au format PDF (190 Ko, 3 p.).

Synthèse (prise en charge hospitalière et de deuxième ligne) archivée au format PDF (197 Ko, 4 p.).

Synthèse (professionnel non clinicien) archivée au format PDF (177 Ko, 2 p.).

Synthèse (urgences) archivée au format PDF (229 Ko, 6 p.).

Collectif, Panorama des familles d’aujourd’hui, Paris, Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, 30 septembre 2021.

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a publié aujourd’hui un portrait approfondi et détaillé (221 pages) des familles contemporaines dans leur diversité.

Ce rapport revient sur les principales évolutions ayant eu un impact sur les formes familiales : baisse de la fécondité et des naissances ces dernières années ; décohabitation plus tardive des grands enfants ; diversification des formes d’union et recul du modèle dominant de la vie en couple ; progression des séparations. Nonobstant d’importantes différences et la plus grande diversité des situations familiales par rapport à celles d’il y a quarante ou cinquante ans, il y a aussi des continuités et permanences :

« Le couple de parents vivant avec ses seuls enfants reste la forme dominante : deux familles avec au moins un enfant mineur sur trois sont dans cette situation. 68 % des enfants vivent avec leurs deux parents au domicile, éventuellement avec des frères et sœurs qui sont les enfants du même couple parental. »

Une attention particulière est portée à quatre situations familiales : les familles dites « homoparentales », les familles dites « monoparentales », les familles dites « recomposées » et les familles nombreuses.

« La part des familles monoparentales augmente depuis 30 ans, mais la progression s’est ralentie ces dernières années. […]

« Seuls 11 % des enfants mineurs vivent dans une famille recomposée en 2020. La part de ces familles reste stable depuis une vingtaine d’années. […]

« La diminution [des familles nombreuses] s’est concentrée sur les tailles de familles les plus élevées. En quarante ans, la proportion des familles ayant au moins quatre enfants de moins de 25 ans est ainsi passée de 8,1 % à 4,5 %. En 2020, 21 % des familles ont trois enfants ou plus et un tiers des enfants vit dans une famille nombreuse. […]

« Environ 31 000 enfants vivent dans une famille homoparentale. »

Le rapport identifie les difficultés spécifiques auxquelles ces situations familiales sont susceptibles de faire face et avance un ensemble de propositions pour y remédier, parmi lesquelles :

l’adaptation du droit pour reconnaître l’existence et la place des « beaux-parents » dans les nombreuses situations de la vie quotidienne n’impliquant pas de délégation d’autorité parentale ;
l’extension du partage des prestations en cas de résidence alternée, si cette option est demandée par au moins un des deux parents ;
la facilitation des démarches quotidiennes pour les « beaux-parents » ;
la modification des règles relatives à l’adoption simple de l’enfant du conjoint en étendant la possibilité d’adoption simple ;
la révision des modalités de prise en compte de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant dans les barèmes fiscaux et sociaux ;
la suppression de la condition d’isolement pour le versement de l’allocation de soutien familial.

Communiqué archivé au format PDF (613 Ko, 2 p.).

Rapport archivé au format PDF (4.42 Mo, 221 p.).

Annexes archivées au format PDF (530 Ko, 23 p.).

Synthèse archivée au format PDF (1.40 Mo, 41 p.).

Damon (Julien), Heydemann (Christel), Renforcer le modèle français de conciliation entre vie des enfants, vie des parents et vie des entreprises, Paris, Gouvernement français, 30 septembre 2021.

Mieux concilier carrières professionnelles et responsabilités familiales compte parmi les dimensions importantes de la qualité de vie au travail et, partant, de la performance des organisations et de la qualité du travail. Les employeurs privés et publics ont donc intérêt à réinvestir le sujet familial, lequel ne saurait se réduire pour les entreprises à la seule préoccupation du coût du travail.

Les propositions de ce rapport s’articulent autour des axes suivants :

Progresser par l’exemplarité
Renforcer et réorganiser l’offre de services
Reformater la prestation partagée d’éducation de l’enfant
Unifier les congés familiaux
Impliquer davantage les entreprises et les partenaires sociaux.

Les auteurs proposent notamment de réformer le congé parental pour qu’il soit mieux rémunéré et plus court.

Rapport archivé au format PDF (2.01 Mo, 69 p.).

ElHage (Alysse), « Keeping Kids Off Porn », Institute for Family Studies, 30 septembre 2021.

Article archivé au format PDF (198 Ko, 7 p.).

Janva (Michel), « Ils ont acheté un enfant – en moyenne – 130 000 dollars et viennent maintenant pleurer pour 990 euros auprès de la CAF », Le Salon Beige, 30 septembre 2021.

Article archivé au format PDF (280 Ko, 2 p.).

Lecuit (Camille), « La PMA pour toutes devient officiellement autorisée », Famille chrétienne, 30 septembre 2021.

Article archivé au format PDF (137 Ko, 3 p.).

Legrand (Sophie), Slavicek (Marie), « Pour les mineurs, un jugement désormais en deux temps : “On demande plus à la justice sans en augmenter les moyens” », Le Monde, 30 septembre 2021.

Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.).

Papon (Sylvain), « Baisse des naissances neuf mois après le premier confinement : plus marquée pour les femmes les plus jeunes et les plus âgées », Insee Focus, nº 251, 30 septembre 2021.

735 200 bébés sont nés en 2020 en France, soit 2,4 % de moins qu’en 2019. Le nombre de naissances a baissé à compter d’avril, puis fortement à partir de mi-décembre 2020 et jusqu’à mi-février 2021, neuf mois après le premier confinement du printemps 2020 dû à la pandémie de Covid-19. Entre le 15 décembre 2020 et le 15 février 2021, il est né 10,2 % de bébés en moins qu’entre le 15 décembre 2019 et le 15 février 2020. Le rebond qui a suivi en mars et avril n’a compensé que partiellement cette chute.

Neuf mois après le premier confinement, les naissances ont le plus diminué pour les femmes les plus jeunes (surtout avant vingt ans) et les plus âgées (quarante ans ou plus). Le rebond au sortir du confinement croît avec l’âge ; le nombre de naissances après le confinement est cependant resté inférieur aux années précédentes pour les plus jeunes.

Le nombre de naissances a baissé sur l’ensemble du territoire, mais davantage dans les régions les plus touchées par la première vague de la pandémie de Covid-19.

Le nombre de naissances a baissé de 2,7 % en moyenne quotidienne par rapport à un an auparavant sur les six premiers mois de l’année 2021.

Article archivé au format PDF (276 Ko, 7 p.).