Revue de presse du 28 septembre 2021

Revue de presse

  • 16 propositions pour retrouver confiance dans la justice, Paris, Sénat (commission des lois), 28 septembre 2021.







  • Le rapport des Français à la justice, Paris, Sénat (commission des lois), 28 septembre 2021.


Selon les données publiés aujourd’hui par le Department for Work and Pensions, il y a actuellement 783 000 enfants couverts par les dispositions du Child Maintenance Service :

  • 506 600 sont couverts par des accords de paiement direct ;
  • 267 100 sont couverts par le service Collect & Pay ;
  • 9 300 n’ont pas encore été affectés à un service.

Le nombre d’enfants couverts par les dispositions du Child Maintenance Service a augmenté de 13 400 entre mars 2021 et juin 2021.







Études & Résultats, nº 1207, 28 septembre 2021D’après les données publiées aujourd’hui par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 222 000 avortements ont été pratiqués en 2020 en France, ce qui représente une baisse d’environ 4 % par rapport à 2019, principalement observée en métropole. Les auteurs relativisent cependant cette « légère baisse » en précisant qu’icelle est sans doute un peu surestimée « du fait de changements intervenus dans les consignes de codage et des choix statistiques effectués pour limiter autant que possible l’impact de ces changements sur la chronique du nombre d’IVG sur les trois dernières années » (p. 1).

La pandémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter sa diffusion ont eu un impact sur les conceptions durant le premier confinement, entraînant la diminution des naissances observées en 2020, ainsi que celle des avortements. Le taux de recours a diminué en France métropolitaine : il a été de 14,9 pour mille femmes âgées de quinze à quarante-neuf ans en 2020, contre 15,6 ‰ en 2019. Dans les départements et régions d’outre-mer, il est resté quasiment stable : 28,4 ‰ en 2020, contre 28,5 ‰ en 2019. Les femmes de vingt à vingt-neuf ans sont toujours les plus concernées, avec des taux de recours de plus de 25 ‰ (25,7 ‰ pour les vingt à vingt-quatre ans et 27,1 ‰ pour les vingt-cinq à vingt-neuf ans). Le taux de recours à l’avortement a toutefois diminué pour toutes les femmes de moins de quarante ans, principalement chez les dix-huit à vingt-cinq ans.

Rappelons ici que l’avortement est pratiqué :

  • en cabinet libéral, centre de planification et d’éducation familiale ou centre de santé, par méthode médicamenteuse (jusqu’à sept semaines d’aménorrhée) ;
  • en milieu hospitalier, par méthode chirurgicale (jusqu’à quatorze semaines d’aménorrhée) ou médicamenteuse (jusqu’à neuf semaines d’aménorrhée).

Suivant la tendance des années précédentes, l’année 2020 s’est distinguée par une baisse marquée du nombre des avortements réalisés dans les établissements de santé (154 000, contre 170 000 en 2019), tandis que les avortements médicamenteux hors établissement ont augmenté au même rythme que les années précédentes (67 800, contre 62 000 en 2019) : « en 2020 ce sont 72 % des IVG qui sont réalisées de façon médicamenteuse, contre 68 % en 2019, et 31 % en 2000 » (p. 3). Des mesures dérogatoires ont en effet été mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire par crainte d’une saturation des hôpitaux : le délai légal pour un avortement en ville a été prolongé « jusqu’à la 9e semaine d’aménorrhée (alors que la réglementation habituelle fixe ce délai maximal à 7 semaines) », et le gouvernement a « favorisé la téléconsultation pour la prise en charge de l’IVG médicamenteuse » (p. 5). Des femmes ayant aussi eu peur d’être contaminées en se rendant dans un établissement de santé, de nombreux avortements se sont donc reportés sur le secteur libéral. Au regard de la surfacturation des actes concernant les avortements médicamenteux après le délai de sept semaines d’aménorrhée, on constate que les femmes ont eu recours à cet élargissement dès le mois de mai 2020 : « 13 % des forfaits IVG étaient facturés au montant le plus élevé en avril 2020, 85 % des forfaits en mai 2020, et 95 % à 96 % à partir de juin et jusqu’à la fin de l’année 2020 » (p. 5). Il n’est pas inintéressant de relever que la crise sanitaire n’a pas généré davantage d’avortements tardifs, lesquels pourraient être liés à des difficultés d’accès à l’avortement (p. 5) :

« En 2020, la part des IVG instrumentales pratiquées durant les deux dernières semaines du délai légal s’est maintenue au niveau de 2019 (16 %), et ce niveau n’a pas non plus varié particulièrement en cours d’année. La crise sanitaire n’a donc pas allongé l’âge gestationnel des IVG pratiquées en milieu hospitalier, ce qui suggère que le recul du nombre d’IVG n’est pas lié à des difficultés d’accès augmentant la durée des parcours ».

Les écarts régionaux ont perduré, les taux de recours allant « du simple au triple » selon les régions. En métropole, ils ont varié de 11,4 avortements pour mille femmes dans les Pays de la Loire à 16,7 ‰ en Occitanie, 17,4 ‰ en Île-de-France et 21,7 ‰ en Provence-Alpes-Côte d’Azur. La Corse a vu son taux de recours baisser plus que les autres régions (de 19,4 ‰ en 2019 à 17 ‰ en 2020). Aucune baisse n’a par contre été constatée dans les départements et régions d’outre-mer, où les taux se sont maintenus (passant de 28,5 ‰ à 28,4 ‰) ou ont même excédé les taux relevés en 2019 (il ont atteint 39,4 ‰ en Guadeloupe et 42,4 ‰ en Guyane). Le recours à l’avortement chez les mineures a progressé de 11,2 ‰ à 12,2 ‰ dans les départements et régions d’outre-mer.

Le taux de femmes en France métropolitaines réalisant un avortement hors de leur département de résidence est resté stable en 2020 (17,8 %). C’est en Île-de-France que les femmes se déplacent le plus, pour avorter à Paris, tandis que le taux est de 2,7 % dans les départements et régions d’outre-mer, où il est plus difficile d’aller consulter hors département.



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