- « Adoption : une proposition de loi vide “de l’essentiel pour sécuriser un enfant” », Gènéthique, 30 novembre 2020.
Article archivé au format PDF (411 Ko, 2 p.).
- « Hundreds of NI healthcare workers express opposition to “DIY” abortion », The Catholic Universe, 30 novembre 2020.
Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.).
- « Law on same-sex partnerships is being drafted: Serbian MPs will soon discuss it », Telegraf, 30 novembre 2020.
Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.).
- « NI Health Authorities criticised for “presuming” 6,500 abortions per year », The Catholic Universe, 30 novembre 2020.
Article archivé au format PDF (217 Ko, 2 p.).
- « Panama : l’Église se dresse contre les unions homosexuelles », fsspx.news, 30 novembre 2020.
Article archivé au format PDF (314 Ko, 2 p.).
- Collectif, La protection de l’enfance. Une politique inadaptée au temps de l’enfant, Paris, Cour des Comptes, 30 novembre 2020.
Le nombre de mineurs bénéficiant de mesures de protection de l’enfance – mises en place pour prévenir ou suppléer une défaillance familiale – ne cesse de progresser : ils étaient 328 000 à la fin de 2018, soit une hausse de 12,1 % depuis 2009. Près de 17 000 mineurs non accompagnés ont par ailleurs été orientés vers des services spécialisés de prise en charge en 2019. Les départements ont financé 8 milliards d’euros sur les 8,4 milliards d’euros consacrés cette même année à la protection de l’enfance.
La Cour des comptes avait déjà publié en 2009 un rapport très critique sur la politique de protection de l’enfance menée en France. Plus de dix ans après, elle constate dans un nouveau rapport publié aujourd’hui que la plupart de ses recommandations n’ont toujours pas été mises en place. Le cadre législatif de la politique de protection de l’enfance a été renforcé par la loi du 14 mars 2016 mais son organisation demeure complexe et son pilotage « défaillant » autant qu’inadapté, tant au niveau local que national, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte effective des besoins de l’enfant.
Les décisions en matière de protection de l’enfance se caractérisent par un empilement de délais qui retarde le moment de la prise en charge. Le parcours des mineurs protégés est de plus souvent chaotique et jalonné de ruptures.
Instauré en 2007 et renforcé par la loi du 14 mars 2016, le « projet pour l’enfant » vise à garantir la qualité de la prise en charge mais il est inégalement appliqué sur le territoire, ses délais d’élaboration ne sont pas respectés et les mesures prononcées sont toujours provisoires afin de préserver la possibilité d’un retour dans la famille, même en cas de défaillance parentale durable. Cela crée une insécurité préjudiciable au mineur.
La Cour des comptes formule dix recommandations pour remédier à ces dysfonctionnements et visant à améliorer le pilotage local et national, renforcer la réactivité des acteurs locaux et repenser le parcours de l’enfant.
Son rapport préconise ainsi d’évaluer les compétences parentales et de recourir plus souvent à la délégation d’autorité parentale, un dispositif institué en 2016 et permettant de confier l’autorité parentale à un tiers sans rompre le lien de filiation avec les parents.
La prise en charge de la plupart des enfants protégés cesse brutalement à leur majorité, de sorte qu’ils s’investissent peu dans des études ou une formation professionnelle. Le rapport préconise la mise en place d’un entretien systématique avant seize ans ainsi que l’accompagnement des parcours de formation et d’insertion au-delà de dix-huit ans, voire de vingt et un ans si besoin, afin de mieux préparer l’avenir des jeunes au sortir de l’Aide sociale à l’enfance.
La politique de protection de l’enfance dispose d’un cadre juridique ambitieux et rénové mais sa gouvernance complexe, sa mise en œuvre très partielle et la multiplicité des acteurs fragilisent son action. La Cour des comptes suggère donc : d’une part, de clarifier et simplifier le pilotage national en confortant le rôle de coordonnateur interministériel de la Direction générale de la cohésion sociale et en supprimant le Conseil national de la protection de l’enfance, qui doublonne avec une autre instance : d’autre part, de consolider la gouvernance locale en améliorant la coordination entre le conseil départemental et le préfet (notamment en matière d’éducation et de santé), d’inciter l’État à réduire les fortes disparités territoriales et de renforcer le contrôle des établissements de protection de l’enfance pour assurer la qualité de leurs prestations.
Communiqué archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.).
Rapport archivé au format PDF (3.96 Mo, 237 p.).
Synthèse archivée au format PDF (1.16 Mo, 17 p.).
- Cordier (Solène), « La Cour des comptes étrille la protection de l’enfance », Le Monde, nº 23606, 1er décembre 2020, p. 14.
Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 2 p.).
- Elliott (Jackson), « Student wins payout from British university that suspended her over pro-life views », The Christian Post, 30 novembre 2020.
Article archivé au format PDF (148 Ko, 3 p.).
- Fiano-Chesser (Cassy), « Thousands march in Argentina to protest country’s efforts to legalize abortion », Live Action, 30 novembre 2020.
Article archivé au format PDF (226 Ko, 2 p.).
- Hayward (Eleanor), « Marriage breakdown is even worse for you than previously thought, new study reveals », The Daily Mail, 30 novembre 2020.
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- Maxwell (Ian), « Video hearings in sheriff court family cases », Shared Parenting Scotland, 30 novembre 2020.
Article archivé au format PDF (28 Ko, 1 p.).
- Price (Jenna), « Court merger will be catastrophic for women and children », The Sydney Morning Herald, 30 novembre 2020.
Article archivé au format PDF (585 Ko, 4 p.).
- Sander (Søren), et alii, « “When Love Hurts – Mental and Physical Health Among Recently Divorced Danes », Frontiers in Psychology, 30 novembre 2020.
La recherche de ces dernières décennies a constamment mis en évidence des liens étroits entre le divorce et les problèmes de santé chez les adultes. Elle a cependant des limites ; il manque des études « en temps réel », utilisant des données recueillies très peu de temps après un divorce, sans longue période de séparation ; des études utilisant des mesures normalisées de la population avec lesquelles puissent être comparés les résultats ; des études comprenant un éventail complet de variables sociodémographiques liées au divorce et ayant fait l’objet de recherches antérieures. Menée sur 1 856 Danois récemment divorcés, la présente étude transversale a été conçue pour combler ces lacunes importantes. La santé mentale et physique a été mesurée à l’aide du test abrégé Short Form 36-2. L’étude révèle que la qualité de vie liée à la santé des divorcés danois est nettement inférieure à celle de la population de base immédiatement après le divorce. En tenant compte d’autres caractéristiques du divorce et variables sociodémographiques, des niveaux élevés de conflictualité permettent de prédire une moins bonne santé mentale quel que soit le sexe, et une moins bonne santé physique pour les femmes. Pour celles-ci, un faible niveau de conflictualité, le fait d’avoir formé un nouveau couple, pas ou peu de divorces antérieurs et un revenu élevé permettent de prédire une meilleure santé physique ; un faible niveau de conflictualité, le fait d’avoir formé un nouveau couple, le fait d’être à l’origine du divorce et un revenu élevé permettent de prédire une meilleure santé mentale. Pour les hommes, un âge relativement jeune et un revenu élevé permettent de prédire une meilleure santé physique ; des divorces antérieurs, un faible niveau de conflictualité, le fait d’avoir formé un nouveau couple, le fait d’être à l’origine du divorce et un grand nombre d’enfants permettent de prédire une meilleure santé mentale. Ces résultats montrent la nécessité de fournir une assistance aux divorcés connaissant des niveaux élevés de conflictualité immédiatement après le divorce, de façon à réduire les effets négatifs potentiels à long terme du divorce sur la santé.
Article archivé au format PDF (814 Ko, 11 p.).
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