- « Abortion legislation will not change », The Slovak Spectator, 21 octobre 2020.
Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.).
- « Adrien Taquet accueilli à l’ASFA à Pau, pour l’inauguration de l’Espace Petite Enfance », Union nationale des associations familiales, 21 octobre 2020.
Article archivé au format PDF (43 Ko, 3 p.).
- « Une famille avec enfant(s) sur trois a vu sa situation financière se dégrader pendant le confinement », Union nationale des associations familiales, 21 octobre 2020.
Article archivé au format PDF (190 Ko, 1 p.).
- « Les futurs pères auront dix jours de congé dès le 1er janvier », 20 minutes, 21 octobre 2020.
Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.).
- « PMA : risque médical et technique », Gènéthique, 21 octobre 2020.
Article archivé au format PDF (350 Ko, 3 p.).
- « Royaume-Uni : contestation de la loi autorisant l’avortement en cas de trisomie 21 », Gènéthique, 21 octobre 2020.
Article archivé au format PDF (215 Ko, 2 p.).
- Bain (Mark), « Swann urged to provide for remote abortion care », Belfast Telegraph, 21 octobre 2020.
Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.).
- Coles (Amy), « Pope Francis backs same-sex civil unions for first time as pontiff », Sky News, 21 octobre 2020.
Article archivé au format PDF (201 Ko, 3 p.).
- Collectif, The changing face of work and family life under COVID-19, Bruxelles, COFACE Families Europe, 21 octobre 2020.
Document archivé au format PDF (1.20 Mo, 17 p.).
- Hirsch (David), « Engaging Illinois Fathers – and Dads of Special-Needs Kids », fathers.com, 21 octobre 2020.
Article archivé au format PDF (148 Ko, 3 p.).
- Kohan (Marisa), « Expertas alertan de que la ley de Infancia no acabará con el síndrome de alienación parental ni con las visitas a maltratadores », Público, 21 octobre 2020.
Article archivé au format PDF (209 Ko, 5 p.).
- Le Bars (Stéphanie), « Le droit à l’avortement refait débat aux États-Unis », Le Monde, nº 23572, 22 octobre 2020, p. 5.
Article archivé au format PDF (1.47 Mo, 2 p.).
- Luciani (Dominique), et alii, Mission sur la discipline des professions du droit et du chiffre, Paris, Inspection générale de la Justice, 21 octobre 2020.
L’Inspection générale de la justice avait été saisie en septembre 2019 d’une mission sur la discipline de huit professions du chiffre et du droit : administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, avocats aux conseils, commissaires aux comptes, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers auprès des tribunaux de commerce, huissiers de justice et notaires. Officiers ministériels et publics ou pas, tous exercent une profession libérale avec un fort aspect économique.
Après une présentation générale de ces professions, le rapport aborde la question des règles déontologiques, des modalités de contrôle et des régimes disciplinaires en vigueur afin de montrer ce qui les différencie et ce qui les rassemble, ce qui pose difficulté, puis il les confronte à leur application effective, en faisant surgir les insatisfactions, les interrogations et les manques qui ont justifié de nombreux projets de réforme à l’initiative des professions. Plusieurs sources ont été mobilisées pour dresser cet état des lieux du champ disciplinaire : celles des parquets généraux sollicités par la mission, celles des professions elles-mêmes – dont certaines disposent de données chiffrées – et celles de la recherche. Nonobstant certaines différences, elles convergent toutes et illustrent la faiblesse des décisions et des poursuites.
Le constat est en effet accablant au terme de cette enquête approfondie sur l’activité disciplinaire des huit professions : l’hétérogénéité et la trop grande complexité des régimes disciplinaires conduisent à un traitement des manquements et des réclamations sans cadre précis – les failles et la lourdeur procédurales sont unanimement pointées – ni pouvoir réel des acteurs locaux et laissent les usagers particulièrement désemparés. Les instances disciplinaires sont rarement saisies et prononcent assez peu de sanctions (deux à trois par an et par profession pour mille professionnels). Les valeurs déontologiques servent en fait davantage à soutenir le bon fonctionnement et l’image des professions qu’à encadrer les prestations aux clients. Le rapport souligne par ailleurs un malaise général au sein de chacune des professions qui, sous l’effet de lois récentes, craignent une dégradation de l’application de leurs règles déontologiques et de leurs pratiques professionnelles. Le Haut conseil du commissariat aux comptes (pp. 64-71) et le modèle québécois (pp. 75-79) font l’objet de développements particuliers.
Ce bilan et ce tableau d’ensemble plutôt négatif appellent une refonte complète des dispositifs actuels. L’Inspection générale de la justice pense que cette réforme indiscutable autant que nécessaire devrait être conduite par la direction des affaires civiles et du sceau, dont l’action et l’organisation sont présentées. Vingt-cinq recommandations sont présentées à cette fin :
- Créer un bureau de la déontologie et de la discipline des professions du droit
- Entière réappropriation par la direction des affaires civiles et du sceau du processus légistique en matière de discipline des professions du droit
- Élaborer une circulaire de politique d’action publique sur la surveillance et la discipline des professions du droit et du chiffre
- Créer et animer un réseau de référents des professions du droit au sein des parquets généraux
- Concevoir les modalités d’élaboration d’un rapport annuel sur le contrôle et la discipline des professions du droit et du chiffre par les parquets généraux
- Ériger en priorité forte et urgente l’extension du logiciel OPM en lien avec l’expression des besoins de la direction des affaires civiles et du sceau
- Accompagner la définition et la mise en place d’un système d’information propre aux professions du droit et du chiffre en lien avec les instances nationales représentatives des professions et la direction des affaires civiles et du sceau
- Solliciter des parquets généraux un rapport annuel sur l’état du contrôle et de la discipline des professions du droit et du chiffre de leur ressort
- Créer un régime disciplinaire commun à l’ensemble des professions du droit
- Engager un processus d’élaboration d’un code des professions du droit avec un volet consacré à la déontologie et à la discipline regroupant les règles déontologiques communes, la réglementation et la procédure disciplinaire
- Centrer le dispositif disciplinaire sur la protection du public et lui donner une place dans la procédure disciplinaire
- Élaborer une nouvelle échelle de sanctions identique pour toutes les professions, intégrant des sanctions pécuniaires
- Créer un fichier national des sanctions disciplinaires pour toutes les professions du droit et du chiffre
- Donner aux parquets généraux la plénitude de compétence en matière de discipline des professions du droit
- Prévoir la faculté pour un plaignant de voir sa réclamation réexaminée par le procureur général du ressort et/ou l’instance professionnelle régionale
- Établir une typologie des manquements et les hiérarchiser selon leur gravité
- Doter les bâtonniers, les présidents des instances régionales et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce d’un pouvoir de délivrance d’un rappel à l’ordre pour les manquements les plus légers dont les contours devront être préalablement définis
- Prévoir une communication systématique par les instances professionnelles aux parquets généraux des situations traitées selon la procédure de rappel à l’ordre
- Créer une instance disciplinaire échevinale au niveau interrégional en suivant la cartographie actuelle des cours d’appel responsables de budget opérationnel de programme
- Prévoir la création de services d’enquêtes aux mêmes échelons interrégionaux que ceux des instances disciplinaires
- En lien avec les instances professionnelles nationales, doter les instances disciplinaires et les services d’enquêtes de moyens nécessaires à leur fonctionnement
- Créer une commission nationale d’appel des décisions des instances disciplinaires interrégionales
- Prévoir dans le dispositif disciplinaire le droit du plaignant à être informé des étapes majeures de la procédure disciplinaire
- Élaborer un rapport annuel d’activité sur la surveillance et la discipline des professions du droit et assurer sa publicité
- En lien avec les instances représentatives des professions, fixer les modalités de la publicité de leurs activités en matière de contrôle et de discipline.
Ce rapport devrait être remis au garde des Sceaux le 4 décembre prochain.
Rapport archivé au format PDF (885 Ko, 92 p.).
- Ménard (Claire), « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 », Union nationale des associations familiales, 21 octobre 2020.
Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.).
- Mzungu (Watipaso), « Self-proclaimed survivors of abortion against Termination of Pregnancy Bill », Nyasa Times, 21 octobre 2020.
Article archivé au format PDF (136 Ko, 4 p.).
- Rault (Wilfried), Régnier-Loilier (Arnaud), « Continuer à vivre sous le même toit après la séparation », Population & Sociétés, nº 582, 21 octobre 2020.
Il arrive que deux ex-conjoints continuent à vivre sous le même toit un certain temps lorsque leur couple se sépare. L’analyse des données de l’enquête « Étude des parcours individuels et conjugaux » renseigne sur cette situation de cohabitation mal connue jusqu’ici. Les ex-conjoints continuent à vivre sous le même toit après la rupture dans une séparation sur quatre. Ce type d’arrangement est souvent temporaire mais il dure au moins un an pour un couple sur cinq qui en fait l’expérience. Vivre ensemble tout en étant séparés est plus fréquent quand on a des enfants et quand on possède des biens immobiliers ou mobiliers en commun. Le motif avancé le plus fréquent est d’ordre « pratique ou logistique, le temps de s’organiser » (70 %). « Pour les enfants » arrive ensuite (24 %), devant les raisons d’ordre financier (21 %).
Article archivé au format PDF (600 Ko, 4 p.).
Communiqué archivé au format PDF (182 Ko, 2 p.).
- Rodrigues (Marilyn), « SA sees abortion to birth bill », The Catholic Weekly, 21 octobre 2020.
Article archivé au format PDF (171 Ko, 4 p.).
- Wilcox (W. Bradford), Stone (Lyman), « Divorce is down, despite covid-19 », The Washington Post, 21 octobre 2020.
Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.).
- Wilcox (W. Bradford), Stone (Lyman), « Divorce is Down During COVID », Institute for Family Studies, 21 octobre 2020.
Article archivé au format PDF (230 Ko, 4 p.).
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