Revue de presse du 19 novembre 2019

« Coutances. Plus de 8 000 euros de dette de pension alimentaire », La Manche Libre, 19 novembre 2019.

Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.).

« For pregnant women in Cuba, Project Hope offers alternative to abortion », Catholic News Agency, 19 novembre 2019.

Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.).

« Qu’est-ce que la journée internationale de l’homme ? », Gentside, 19 novembre 2019.

Article archivé au format PDF (83 Ko, 1 p.).

« Royaume-Uni : des adolescentes avortent pour la sixième fois », Gènéthique, 19 novembre 2019.

Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.).

Bonfils (Jacques), Tizi (Brigitte), « C’est en Île-de-France que l’âge au mariage est désormais le plus faible », Insee Flash Île-de-France, nº 43, 19 novembre 2019.

L’Île-de France est depuis 2015 la région de France métropolitaine où l’âge moyen au mariage est le plus faible, alors qu’il était parmi les plus élevés en 1974. La part croissante des remariages – plus précoces dans la région – ainsi que les caractéristiques sociales de la population francilienne contribuent à expliquer ce constat. L’institution du mariage s’affaiblit en Île-de-France, mais moins qu’en province, où les mises en couple restent en revanche plus fréquentes. De fortes disparités existent au sein de l’Île-de-France et des évolutions d’ampleurs très différentes sont observées entre Paris et la Seine-et-Marne.

Article archivé au format PDF (116 Ko, 2 p.).

Boréan (Yannick), « Avec Movember et la Journée internationale de l’homme, novembre serait-il devenu un mois masculin ? », France Bleu, 19 novembre 2019.

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Carroll (Linda), « Most states protect doctors who refuse to do abortions because of religion », Reuters, 19 novembre 2019.

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Collectif, France, portrait social. Édition 2019, Montrouge, Institut national de la statistique et des études économiques, collection « Insee Références », 19 novembre 2019.

Cette nouvelle édition apporte des éclairages sur l’évolution de la société française depuis quarante ans (démographie, évolution du temps de travail, inégalités de niveau de vie et redistribution, mobilité sociale, opinions et préoccupations des Français). Deux articles présentent un intérêt particulier au regard de nos préoccupations habituelles :

Abbas (Hicham), Garbinti (Bertrand), « De la rupture conjugale à une éventuelle remise en couple : l’évolution des niveaux de vie des familles monoparentales entre 2010 et 2015 », pp. 99-113.
210 000 familles sont devenues « monoparentales » en 2011 en France à la suite de séparations de couples ayant au moins un enfant mineur, dont la moitié après une rupture d’union libre. Ces ruptures ont eu des conséquences importantes sur les niveaux de vie des familles. La moitié des mères ayant rompu une union en 2011 et ayant continué à vivre avec leurs enfants ont ainsi connu une baisse de leur niveau de vie au moins égale à 20 % l’année de leur séparation – un chiffre qui varie peu selon leur statut conjugal d’origine (mariage, Pacs ou union libre). Pour la moitié des pères dans la même situation, cette baisse de niveau de vie a été au moins supérieure à 10 % l’année de la séparation, quel qu’ait été le statut conjugal initial. Ces évolutions de niveau de vie consécutives aux ruptures sont semblables quelle que soit l’année de séparation entre 2011 et 2014.
Les ruptures d’unions se traduisent donc par une baisse sensible des niveaux de vie, mais celle-ci se résorbe quelques années après la rupture. Ainsi, quatre ans après la séparation, la baisse de niveau de vie des femmes n’est plus que de 7 % à 11 % en médiane selon le type d’union d’origine. Pour les hommes, la baisse initiale de niveau de vie se résorbe totalement en médiane au bout de quatre ans.
Les remises en couple ultérieures ainsi que – pour les femmes – les retours sur le marché du travail à la suite des séparations expliquent en partie cette évolution favorable des niveaux de vie dans les années qui suivent la rupture.
André (Mathias), « L’imposition conjointe des couples mariés et pacsés organise une redistribution en direction des couples les plus aisés, dont les effets ont augmenté entre 2012 et 2017 », pp. 115-132.
L’impôt sur le revenu impose conjointement les couples mariés et pacsés. Par rapport à une situation fictive où l’impôt serait complètement individualisé, la conjugalisation de l’impôt sur le revenu a représenté une baisse des recettes fiscales de 11,1 milliards d’euros en 2017. En raison du mécanisme du quotient conjugal, cette conjugalisation profite surtout aux couples mariés ou pacsés qui ont des revenus inégaux. Sept millions de ménages en sont bénéficiaires nets, dont 1,7 million de ménages qui seraient imposables dans le cas d’un impôt individualisé et ne le sont pas avec la conjugalisation. En raison de la progressivité de l’impôt sur le revenu, les gains à la conjugalisation augmentent avec le niveau de vie et les 15 % de personnes les plus aisées sont celles qui en bénéficient le plus. En revanche, 2,5 millions de ménages y perdent, qui se situent parmi les ménages médians ou plutôt aisés. Enfin, 66 % des ménages ne sont pas impactés par la conjugalisation, soit qu’ils ne sont pas composés d’un couple marié ou pacsé, soit que leur situation rend indifférents les deux modes d’imposition, parce qu’ils sont non imposables dans les deux cas ou que les deux membres du couple ont des revenus comparables. Ces derniers sont présents à la fois en haut et en bas de la distribution des niveaux de vie.
Ces résultats concernant les propriétés redistributives de la conjugalisation de l’impôt sur le revenu et les masses financières en jeu s’appuient sur une comparaison de deux situations fictives : l’une dans laquelle l’impôt des couples mariés et pacsés est individualisé, l’autre dans laquelle il est conjugalisé. Tous les avantages fiscaux familiaux (crédits d’impôt pour frais de garde d’enfants, parts fiscales des enfants à charge, etc.) sont neutralisés dans ces deux situations fictives, de même que tous les dispositifs sans lien avec la conjugalisation (parts fiscales pour invalidité, par exemple). Ces effets de la conjugalisation mesurés en 2017 sont plus forts qu’en 2012, en raison de diverses réformes de l’impôt sur le revenu intervenues sur la période, telles que la modification du calcul de la décote et la suppression de la prime pour l’emploi.
La conjugalisation augmente en moyenne de six points le taux marginal d’imposition des conjoints qui ont les ressources les moins élevées dans le couple, dont les trois quarts sont des femmes, tout en diminuant de treize points en moyenne celui des conjoints aux ressources les plus élevées dans le couple.

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Collectif, Guide pratique de la parentalité en entreprise. Volume 2 « Familles », Neuilly-sur-Seine, Observatoire de la qualité de vie au travail, 19 novembre 2019.

Le premier volume du Guide pratique de la parentalité en entreprise (voir notre revue de presse du 12 février 2018) était articulé autour des moments clef de la vie des parents salariés (maternité, retour au travail après l’arrivée d’un enfant, vie quotidienne…). Présenté ce matin dans les locaux parisiens du groupe Casino, membre actif de l’Observatoire de la qualité de vie au travail, ce second volume a pour vocation d’inciter les employeurs à accompagner leurs salariés dans la conciliation de leurs vies personnelle et professionnelle, et plus spécifiquement dans les moments de fragilité de leur vie familiale.

L’aide apportée à un proche malade ou en perte d’autonomie, les ruptures conjugales et/ou parentales, le veuvage précoce sont effectivement autant de situations perturbant – durablement ou ponctuellement – la vie professionnelle. Les entreprises sont directement concernées par l’émergence de ces évolutions sociétales : 250 000 couples divorcent ou se séparent chaque année, dont une très grande majorité ont une activité professionnelle ; 1,8 million de familles sont dites « monoparentales » ; le nombre d’aidants familiaux ne cesse d’augmenter (11 millions). Il s’agit donc pour les employeurs d’un enjeu majeur de performance socio-économique qui doit les inviter à porter une attention particulière à l’articulation des temps de vie des salariés concernés grâce à l’adaptation des modalités d’organisation du travail, un management bienveillant, des services facilitant la vie quotidienne ou encore un soutien financier.

Les entreprises trouveront dans ce guide des éléments de diagnostic pour les aider dans leur prise de décision ainsi que des conseils pratiques et des informations utiles pour accompagner et orienter les salariés dans leurs démarches. Dans la seconde partie du guide, des membres actifs de l’Observatoire de la qualité de vie au travail (BNP Paribas, Capgemini, Carrefour, Casino, KPMG, Orange, La Poste, Société Générale) témoignent de leur engagement et de leurs bonnes pratiques. Des actions concrètes ainsi que des témoignages de salariés y sont donnés : chèque emploi service universel, congé de l’aidant familial, crèche d’entreprise, don de jours de congés, jours enfant malade, télétravail… Les partenaires du groupe Grandir complètent ce partage d’expérience en apportant leur expertise dans l’accompagnement des salariés confrontés à des situations d’accompagnement de personnes malades, de deuil ou de séparation.

Document archivé au format PDF (5.42 Mo, 56 p.).

Collectif, « Treating all children equally? Why policies should adapt to evolving family realities », Policy brief on Child Well-Being (Organisation for Economic Co-operation and Development), 19 novembre 2019.

Cette note d’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques examine les défis politiques posés par la vie de famille moderne, de plus en plus diversifiée et précaire pour un nombre croissant d’enfants : ceux-ci vivent en effet de plus en plus avec des parents non mariés (16 % des enfants vivent avec des parents cohabitant de manière informelle) et ils sont susceptibles de connaître différents milieux familiaux tout au long de leur enfance. Ces évolutions peuvent avoir une grande incidence sur le niveau de vie des enfants : un enfant vivant dans une famille dite « monoparentale » risque ainsi trois fois plus d’être pauvre qu’un enfant vivant avec ses deux parents. En cas de séparation parentale, un nouveau partenaire peut entrer dans le foyer, et/ou il peut y avoir des changements dans les modalités de résidence des enfants.

Il est donc important que les politiques veillent à ce que les enfants soient adéquatement protégés contre les changements affectant leur bien-être et les conditions de vie des familles. L’Organisation de coopération et de développement économiques préconise de rendre l’accès à la protection sociale (droits et prestations) plus neutre au regard du statut juridique des parents et de veiller à ce que la politique en matière de pensions alimentaires pour les enfants soit adaptée aux changements de leurs conditions de vie.

Article archivé au format PDF (3.84 Mo, 8 p.).

Cordier (Solène), Hirigoyen (Marie-France), Vincent (Faustine), « L’emprise est un conditionnement », Le Monde, nº 23284, 20 novembre 2019, p. 11.
Cordier (Solène), Vincent (Faustine), « Des attentes à la hauteur de l’espoir suscité », Le Monde, nº 23284, 20 novembre 2019, p. 10.
Cordier (Solène), Vincent (Faustine), « Violences conjugales : le suivi des auteurs occulté du Grenelle », Le Monde, nº 23284, 20 novembre 2019, pp. 10-11.

Articles archivés au format PDF (2.57 Mo, 3 p.).

Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, Rapport d’évaluation de référence France, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 19 novembre 2019.

Commentaires du gouvernement français archivés au format PDF (808 Ko, 25 p.).

Communiqué du Conseil de l’Europe archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.).

Communiqué du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.).

Rapport archivé au format PDF (3.34 Mo, 108 p.).

Melton (Grace), « Pro-Life Nations Reject UN’s Cultural Colonialism on Abortion, Population Control », The Daily Signal, 19 novembre 2019.

Article archivé au format PDF (256 Ko, 3 p.).

Mercer (David), « Abortions: Five teenagers among women who had at least their 6th termination in UK last year », Sky News, 19 novembre 2019.

Article archivé au format PDF (116 Ko, 4 p.).

Moloney (Anastasia), « With incoming Argentine president, abortion rights could expand », Reuters, 19 novembre 2019.

Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.).

Navarra (Laetitia), « Journée internationale de l’homme : la gent masculine à l’honneur le 19 novembre », Toute la Franchise, 19 novembre 2019.

Article archivé au format PDF (34 Ko, 3 p.).

Rousseau (Noémie), « Le Bas-Rhin remballe sa “journée de l’homme” », Libération, 19 novembre 2019.

Article archivé au format PDF (40 Ko, 3 p.).

Sawicki (Nadia N.), « Protections From Civil Liability in State Abortion Conscience Laws », Journal of the American Medical Association, vol. 322, nº 19, 19 novembre 2019, pp. 1918-1920.

Article archivé au format PDF (77 Ko, 3 p.).