Colloque UNAF du 11/10/2018 : La place des pères / Paternités à l’épreuve

SOS PAPA

Note de P@ternet

Pressenti pour participer à l’une des tables rondes du colloque sur « la place des pères » organisé aujourd’hui par l’Union nationale des associations familiales, Jean Latizeau, président de l’association SOS PAPA, n’a pu prendre la parole, suite à un dissentiment avec les organisateurs. Il a distribué la communication suivante à la pause de mi-journée.

Observations-clefs de SOS PAPA, membre de l’Union nationale des associations familiales

  • Qui dit « pères », dit « enfants » (!) : SOS PAPA, seule association d’envergure nationale en la matière, revendique une place concrètement équivalente pour le père par rapport à ses enfants, en cas de séparation des parents :
    1. pour le bien des enfants ;
    2. car il est indigne de réduire à la portion congrue le droit d’un adulte à aimer ses enfants.
  • Cette conception est a priori inscrite dans le code civil (article 371-1) depuis la loi de 2002 qui consacrait la coparentalité : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents […] pour assurer [l’éducation de l’enfant] et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. »
  • En pratique, cette coparentalité, seul endroit du code civil décrivant « l’intérêt de l’enfant », est typiquement représentée par la résidence alternée (hébergement égalitaire dans le code civil belge). Elle est sans cesse bafouée par les juridictions familiales : la statistique (6000 cas) DACS-PEJC 2013 du ministère de la Justice démontre que la résidence alternée est toujours accordée [1] quand la mère est d’accord, presque toujours refusée quand la mère s’y oppose, la configuration inverse étant huit fois moins fréquente. Il est absurde dans ces conditions de prétendre que peu de pères sont intéressés par la résidence alternée : on est peu enclin à demander à grands frais de procédure (et autres traumatismes : accusations sordides, convocations des enfants par les juges aux affaires familiales, etc.) quelque chose qu’on sait si peu attribuable. Bien que cela n’ait pas été mesuré, on sait pertinemment que les juges aux affaires familiales ont aussi tendance à entériner les souhaits d’amoindrissement des droits de visite et d’hébergement des pères (exemple, faire commencer les weekends les vendredis sortie de classe a toutes les chances d’être refusé quand la mère s’oppose, et bien entendu sera toujours entériné si la mère acquiesce). Dès lors, le devoir/droit (égal ?!) de l’article 371-1 du code civil à co-éduquer ses enfants se traduit mensuellement par quatre jours avec papa (deux weekends), vingt-six avec maman, ce que les juges aux affaires familiales nomment encore « solution classique » (or la résidence alternée n’est pas obligatoirement ni hebdomadaire, ni 50/50). Ces mœurs judiciaires obèrent toute éventualité saine de médiation familiale.
  • Cette discrimination frappe une proportion énorme de la population : environ la moitié des couples avec enfants mineurs se séparent ; au cumul des années, des millions d’enfants sont touchés ; toute la sphère paternelle est affectée : grands-parents, frères, sœurs, nouvelles compagnes. Lorsque nous sommes contactés à distance (téléphone, mèl), ce sont la moitié du temps des femmes. Une dizaine de sondages indépendants ont trouvé le même score à la question « Pensez-vous que les pères sont défavorisés par la justice pour les gardes d’enfants ? » : oui à 85 %.
    L’Organisation mondiale de la santé, l’Observatoire national du suicide, le rapport Violence Santé, permettent d’estimer à plus de 1300 par an le nombre de suicides engendrés par cette situation (2000 orphelins).
  • Toutes les études psy sérieuses (consensus CIRA ; résolution 2015 du Conseil de l’Europe) déterminent que la résidence alternée est préférable pour les enfants. De très hauts magistrats ont lié la délinquance à l’absence des pères. De nombreuses « familles monoparentales » le sont par marginalisation imposée des pères. Tous ces désordres pèsent en milliards d’euros par an sur l’économie du pays. Occasionnellement ce « principe » d’inégalité parentale s’abat sur des mamans : plusieurs ont trouvé accueil et assistance chez SOS PAPA.

Questions, précisions, justifications : president@sospapa.net.

Note

1. Pas obligé : article 373-2-7 du code civil.


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