Détraigne (Yves), Question écrite nº 6562 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur parité dans les exécutifs locaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 9 août 2018, p. 4094].
Yves Détraigne (© D.R.)
M. Yves Détraigne appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la demande formulée par l’Association des maires de France (AMF), de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités.
En effet, l’AMF a récemment validé les propositions faites en ce sens par son groupe de travail sur la promotion des femmes dans les exécutifs locaux qui, comme le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, dans son rapport de février 2017, souligne la place des élues dans les exécutifs locaux.
Afin de renforcer la mixité, l’association formule donc plusieurs propositions telles, pour l’ensemble des communes quelle que soit leur taille, l’obligation de réserver le poste de premier adjoint à un candidat de sexe différent de celui du maire ou de prévoir une liste paritaire et alternée femme/homme des adjoints au maire. Pour les intercommunalités, elle préconise l’application dans toutes les communes du dispositif du fléchage sur les listes municipales, paritaires et alternées femme/homme, pour l’élection des conseillers communautaires, l’obligation de réserver le poste de premier vice-président à un candidat de sexe différent de celui du président de l’établissement public de coopération intercommunale, ou encore l’institution de règles de parité dans les exécutifs intercommunaux.
Considérant que, plus de 15 ans après les premières lois dites « de parité », les femmes ne représentent que 16 % des maires et 8 % des présidents d’intercommunalité, il lui demande de quelle manière elle entend œuvrer afin d’améliorer la place des femmes dans les exécutifs locaux.
Communiqué de l’Association des maires de France (18 juillet 2018) archivé au format PDF (355 Ko, 1 p.).
Question archivée au format PDF (213 Ko, 2 p.).
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