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Maintien de l’aide juridictionnelle pour la thérapie familiale en Écosse

Scottish Legal Aid Board

Le Scottish Legal Aid Board (service écossais de l’aide juridictionnelle) a publié aujourd’hui sur son site internet une information qui aurait sans doute mérité davantage de publicité : la thérapie familiale est une option utile pour les tribunaux dans certaines situations et devrait être encouragée pour les cas appropriés.

L’article 21 du règlement écossais de 2002 sur l’aide juridictionnelle en matière civile prévoit depuis juin 2016 que les coûts d’une thérapie familiale ordonnée par les tribunaux sont couverts par l’aide juridictionnelle. C’est une récente évaluation de cette pratique qui a conduit au maintien de l’aide.

Le recours à la thérapie familiale est strictement encadré par l’article 7.53 du Civil Handbook, qui prévoit des sanctions lorsque le protocole n’est pas respecté :

« Where therapy is ordered we expect parties to engage fully with the process. We would remind you that if a party who is getting legal aid does not comply with court orders or take part in work ordered by the court in a meaningful way then we look at whether their grant of legal aid should continue. If your client does not comply fully with such an order you need to tell us about it. »

Ce soutien de la thérapie familiale constitue une approche des conflits familiaux évidemment beaucoup plus constructive que la poursuite de procédures contentieuses devant les tribunaux. Il faut espérer que davantage de conflits puissent être réglés de cette manière, et que la France s’inspire de cette pratique.


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