Revue de presse du 18 avril 2018

« Sortir l’avortement du code pénal belge ? Une question pas si neutre », Gènéthique, 18 avril 2018.

Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.).

« Stérilisations forcées au Japon : les victimes exigent des excuses », Gènéthique, 18 avril 2018.

Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.).

Bousquet (Danielle), et alii, Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes. Avis relatif à la révision constitutionnelle, Paris, Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 18 avril 2018.

Devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet 2017, le président de la République avait annoncé une réforme de la Constitution. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes s’était auto-saisi du sujet en septembre, et a présenté aujourd’hui ses propositions.

« Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes estime que cette révision constitutionnelle est […] une opportunité de reconnaître encore davantage l’égalité entre les femmes et les hommes comme principe fondamental de l’organisation des pouvoirs publics et de notre société. »

Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, la rédaction actuelle de la Constitution ne fait pas obstacle à l’égalité femmes-hommes mais elle n’en est pas la garante absolue, ni la pierre fondatrice, et porte encore les traces de siècles d’exclusion des femmes de la citoyenneté. Afin de reconnaître pleinement que ce temps est révolu et protéger de nouveaux droits fondamentaux, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes formule neuf recommandations, selon trois axes :

rendre explicite et visible l’égalité femmes-hommes au cœur de la Constitution en consacrant l’égalité de tous les citoyens devant la loi « sans distinction de sexe », comme c’est le cas pour l’origine ou la religion ;
remplacer l’expression « Droits de l’homme » par « droits humains » ;
« recourir à une écriture égalitaire », en utilisant la double flexion (« les ambassadeurs et ambassadrices »), des termes épicènes (« l’électorat ») ou le point médian (« les député·e·s ») ;
« conduire une réflexion sur l’usage du terme “fraternité” dans la devise de la République » (des alternatives comme « adelphité » ou « solidarité » sont suggérées) ;
« garantir le partage du pouvoir à égalité », notamment en écrivant que la loi « garantit », et non plus « favorise », l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives et aux mandats électoraux ;
préciser que toutes les nominations prévues par la Constitution (ambassadeurs, Conseil constitutionnel, gouvernement, préfets, etc.) le sont en nombre égal de femmes et d’hommes ;
limiter le cumul des mandats à deux mandats concomitants et trois mandats dans le temps ;
inscrire dans la Constitution trois nouveaux droits fondamentaux pour les femmes : le droit à l’avortement, le droit à la contraception et le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle ;
« reconnaître le principe de la budgétisation sensible au genre » (l’article 40 de la Constitution pourrait ainsi être modifié : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, sauf si ces derniers visent l’égalité entre les femmes et les hommes. »).