Revue de presse du 18 janvier 2018

« Les enjeux du parc privé », contribution de l’Union nationale des association familiales à la Conférence de consensus sur le logement, 18 janvier 2018.

Document archivé au format PDF (489 Ko, 8 p.).

« Irlande : vers un projet de loi sur la PMA autorisant l’insémination post mortem ? », Gènéthique, 18 janvier 2018.

Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.).

« L’IVG menacée, le “mercredi noir” des Polonaises », La République des Pyrénées, nº 22247, 18 janvier 2018, p. 42.

Article archivé au format PDF (409 Ko, 2 p.).

« Une loi pour libéraliser l’avortement rejetée en Pologne », Gènéthique, 18 janvier 2018.

Article archivé au format PDF (245 Ko, 1 p.).

Boulloud (Sylvie), « Bioéthique : “Née sous X, je suis une île à la dérive au milieu d’un océan” », Le Figaro Vox, 18 janvier 2018.

Article archivé au format PDF (84 Ko, 4 p.).

Cain Miller (Claire), « The U.S. Fertility Rate Is Down, Yet More Women Are Mothers », The New York Times, 18 janvier 2018.

Article archivé au format PDF (37 Ko, 3 p.).

Collectif, Références Statistiques Justice. Année 2016, Paris, Ministère de la Justice, 18 janvier 2018.

On trouve dans cette publication une description statistique de l’activité judiciaire en 2016, présentée de façon thématique et selon les différentes juridictions, ainsi que quelques données sur l’aide juridictionnelle, les effectifs des professions judiciaires et juridiques, et les moyens du système judiciaire (établissements, juridictions, moyens budgétaires, personnels).

Le chapitre consacré aux affaires familiales (pp. 7-19) mérite bien sûr un intérêt tout particulier. On y apprend notamment que :

173 100 demandes de divorce ont été formulées en 2016 (+ 6,8 % par rapport à 2015) ;
128 000 divorces et 1 000 séparations de corps ont été prononcés (+ 3,5 % par rapport à 2015) ;
1 500 demandes ont été rejetées ;
28 800 décisions ne se sont pas prononcées sur le fond de la demande et se sont terminées par le désistement des parties, la radiation ou la caducité de la procédure ;
4,7 % des décisions au fond prononcées par les juges aux affaires familiales en matière de divorce ont fait l’objet d’un appel ; les cours d’appel ont confirmé, intégralement ou partiellement, la décision de première instance dans 70 % des cas ;
quatre affaires sur cinq en appel ont concerné des demandes relatives à l’autorité parentale ou au droit de visite, un recours sur cinq portant sur du contentieux financier ; les cours d’appel ont confirmé, partiellement ou totalement, la décision prise en première instance pour neuf décisions au fond sur dix ;
en 2012, la résidence des enfants a été fixée chez la mère dans sept divorces sur dix, en alternance dans un peu plus d’un sur cinq et moins souvent chez le père (6 %) ;
la résidence des enfants a été fixée chez la mère dans 80 % des séparations de parents non mariés, en alternance dans 11 % et chez le père dans 8 %.

Document archivé au format PDF (4.12 Mo, 180 p.).