Revue de presse du 14 décembre 2017

« Anonymat du don de gamètes : la CEDH condamnera-t-elle la France ? », Gènéthique, 14 décembre 2017.

Article archivé au format PDF (75 Ko, 2 p.).

« Garde alternée : un bénéfice pour l’enfant ? », tv78 (78/Débat), 14 décembre 2017.

Débat avec Jean Latizeau, président de l’association SOS PAPA, Michèle de Vaucouleurs, députée MoDem de la septième circonscription des Yvelines, et Perrine Wallois, avocate au barreau de Versailles.

« Trafic d’organes de fœtus avortés : deux sociétés californiennes condamnées », Gènéthique, 14 décembre 2017.

Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.).

Collectif, Enquête sur l’accès aux droits. Volume 5. Les discriminations dans l’accès au logement, Paris, Défenseur des droits, 14 décembre 2017.

Le Défenseur des droits a publié aujourd’hui un cinquième volet de son enquête sur l’accès aux droits. Construite à partir d’un sondage mené en 2016 auprès d’un échantillon de 5 117 personnes âgées de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine, cette enquête entend mieux définir les groupes sociaux concernés par des difficultés d’accès aux droits.

Ce nouveau volet est consacré aux discriminations dans l’accès au logement locatif. Au moment de l’enquête, près d’un quart (24 %) des personnes interrogées, majoritairement de moins de 35 ans, avaient recherché un logement à louer au cours des cinq dernières années.

Il ressort de l’enquête que le logement est perçu à 46 % des personnes interrogées comme l’un des principaux domaines susceptibles de produire des discriminations, suivant en cela de près l’emploi ou les contrôles de police. Par ailleurs, parmi les personnes interrogées ayant recherché un logement au cours des cinq dernières années, 14 % d’entre elles ont déclaré avoir vécu une expérience de discrimination au cours de cette recherche. Sont particulièrement concernées les personnes en situation de handicap, pour 19 % d’entre elles, les mères seules avec des enfants de moins de trois ans (24 %), les personnes immigrées (30 %) ou encore les personnes perçues comme noires (40 %). Pour autant, les démarches engagées par les personnes ayant déclaré une expérience de discrimination dans la recherche d’un logement à louer pour faire valoir leurs droits restent rares. Ces procédures étant souvent perçues comme complexes, voire dissuasives, seuls 11 % des personnes ayant déclaré une expérience de discrimination ont engagé une action pour défendre ou faire valoir leurs droits.

Cet écart entre discriminations déclarées et démarches engagées invite le Défenseur des droits à poursuivre ses actions de promotion de l’accès aux droits et de lutte contre les discriminations dans l’ensemble du parc locatif, privé comme social. Pour ce faire, il publie également à l’intention des usagers un dépliant d’information, ce après avoir diffusé au printemps dernier deux guides Louer sans discriminer, l’un à l’attention des bailleurs, l’autre à l’attention des propriétaires privés.

Alors que l’enquête constate que « les séparations de couples appellent de nouveaux besoins de logements et suscitent une forte mobilité parmi les personnes en familles monoparentales, dont les recherches sont aussi nombreuses que parmi les célibataires (35 %) » (p. 12), on pourrait s’étonner qu’elle ne mette en avant que la seule « situation spécifique des mères seules avec enfant(s) », y consacrant même un développement particulier (pp. 31-32). Force est de reconnaître, une fois de plus, que le Défenseur des droits est totalement acquis à la cause féministe, comme l’atteste l’emploi nauséeux de l’écriture dite inclusive. Nous ne saurions donc trop conseiller à nos lecteurs de lui faire remonter systématiquement les discriminations dont ils sont victimes, en nous faisant parvenir une copie de leur dossier.

Communiqué de presse archivé au format PDF (710 Ko, 2 p.).

Document archivé au format PDF (572 Ko, 37 p.).

Jacquin (Jean-Baptiste), « La Cour des comptes critique le ministère de la justice sur son immobilier », Le Monde, nº 22682, 15 décembre 2017, p. 13.

Article archivé au format PDF (601 Ko, 2 p.).