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http://paternet.fr/2017/11/29/proposition-de-loi-relative-a-la-residence-de-lenfant-en-cas-de-separation-des-parents-pour-un-exercice-renforce-de-la-coparentalite-dans-linteret-de-lenfant/
Proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents : Pour un exercice renforcé de la coparentalité dans l’intérêt de l’enfant
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