Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)

Combat, Droit, Politique, Psychologie, Sociologie
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Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Thibault Bazin (© D.R.)

Thibault Bazin (© D.R.)

Trois nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Leur auteur est Thibault Bazin, membre des Républicains, qui figure désormais sur notre liste noire. Ses trois amendements sont en effet des copier-collers de ceux présentés hier par ses collègues du même groupe (voir notre article du 16 novembre 2017).

Amendement CL7 archivé au format PDF (6 Ko, 2 p.).

Amendement CL8 archivé au format PDF (4 Ko, 1 p.).

Amendement CL9 archivé au format PDF (3 Ko, 1 p.).

Pro memoria :

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