Proposition de loi nº 307 : premiers amendements

Combat, Droit, Politique
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Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Marie-France Lorho (© D.R.)

Marie-France Lorho (© D.R.)

Les deux premiers amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Ils ont pour auteur Marie-France Lorho, toute nouvelle députée, qui s’attire d’emblée notre sympathie en affirmant :

« L’ambition de cette proposition de loi est des plus nobles. Le nombre important des divorces en France et la discrimination des pères de famille dans une partie des procédures imposent de repenser notre système. »

Elle a par ailleurs parfaitement compris que la rédaction actuelle de la proposition de loi nº 307 n’était pas satisfaisante et propose notamment une légère modification de l’article 373‑2‑11 du code civil.

Amendement CL1 archivé au format PDF (3 Ko, 1 p.).

Amendement CL2 archivé au format PDF (3 Ko, 1 p.).

Pro memoria :

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