Vincent Bru (© Antoine Lamielle)
Saisie au fond, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a nommé Vincent Bru rapporteur pour la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, au cours de sa réunion d’aujourd’hui.
L’examen du texte est prévu au cours de la réunion du 22 novembre prochain à 10 heures, la discussion en séance publique le 30 novembre.
Compte-rendu archivé au format PDF (339 Ko, 4 p.).
Pro memoria :
- Article du 17 octobre 2017
- Communiqué de la Fédération nationale Solidarité Femmes (2 novembre 2017)
- Communiqué de SOS Exclusion parentale (2 novembre 2017)
- Communiqué de SOS Exclusion parentale (3 novembre 2017)
