À Édimbourg, le sheriff William Holligan a dû trancher un conflit parental sur le nom que devaient porter deux petites filles, âgées de trois et cinq ans : celui de leur mère, chez qui elles résident habituellement, ou celui de leur père, qui figure sur leurs certificats de naissance et leurs passeports.
La mère avait fait enregistrer dans les Books of Council and Session (registre écossais d’actes officiels) des déclarations selon lesquelles les enfants portaient son nom, tandis que le père, en contact régulier avec les enfants, continuait bien sûr d’utiliser son propre nom de famille pour ses filles. Après avoir discuté les divers aspects de l’utilisation des noms de famille dans les lois écossaises et déclaré qu’il ne considérait pas l’enregistrement aux Books of Council and Session comme déterminants, le sheriff a recommandé que les enfants portent les deux noms, celui de la mère et celui du père. Si cette décision n’est pas remise en cause par une juridiction supérieure, elle sera probablement utilisée pour régler de futurs désaccords.
Décision archivée au format PDF (394 Ko, 15 p.).
Attention ! La jurisprudence et la loi évoluent en permanence. Assurez-vous auprès d’un professionnel du droit de l’actualité des informations données dans cet article, publié à fin d’information du public.
