L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution (38 voix contre 19) ainsi qu’une recommandation (44 voix contre 19) sur « la protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses ». Favorable aux accommodements raisonnables et constatant la diversité religieuse croissante en Europe, le texte de la résolution invite les États « à affirmer […] et à protéger le droit de tout un chacun de ne pas être contraint d’accomplir des actions contraires à ses croyances religieuses ou morales profondes ». La résolution rappelle également « le droit des parents de dispenser à leur enfant une éducation conforme à leurs propres convictions religieuses et philosophiques au sens de l’article 2 du Protocole additionnel à la Convention [européenne des droits de l’homme] ».
Recommandation 2101 (2017) archivée au format PDF (145 Ko, 1 p.).
Résolution 2163 (2017) archivée au format PDF (157 Ko, 2 p.).
