Congés familiaux, parental, paternité ou aidant indemnisés au niveau des congés maladie, aménagements horaires pour les parents et aidants, protections contre le licenciement : la Commission européenne propose une directive ambitieuse sur la conciliation vie familiale et vie professionnelle.
Dès que la Commission européenne s’est prononcée sur une proposition législative et qu’elle l’a transmise pour adoption au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, des remarques peuvent être formulées sur cette proposition et l’analyse d’impact qui l’accompagne.
Une fois envoyés, ces avis sont immédiatement publiés sur le site de la Commission européenne. Ils sont alors passés en revue pour vérifier qu’ils respectent les règles applicables, et supprimés si ce n’est pas le cas. Ils peuvent être publiés avec les coordonnées de leur auteur ou de façon anonyme (les pièces jointes ne doivent alors contenir aucune donnée personnelle).
Aucune réponse individuelle n’est envoyée, mais la Commission européenne présentera un résumé des avis reçus au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne afin qu’ils soient pris en compte dans le débat législatif.
La période de contribution prend fin huit semaines après la publication de la proposition dans toutes les langues de l’Union européenne.
Proposition archivée au format PDF (440 Ko, 31 p.).
Annexe archivée au format PDF (129 Ko, 3 p.).
Analyse d’impact (en anglais) archivée au format PDF (2.82 Ko, 199 p.).
Résumé de l’analyse d’impact archivé au format PDF (393 Ko, 6 p.).
Opinion négative (en anglais) archivée au format PDF (106 Ko, 3 p.).
Opinion positive (en anglais) archivée au format PDF (39 Ko, 3 p.).
