Quinze associations de parents portent plainte contre Laurence Rossignol pour non respect des lois et complicité dans la maltraitance des enfants

Communiqué de presse de quinze associations de parents

Madame Rossignol a déclaré aux états généraux du droit de la famille et du patrimoine du 27 janvier 2017 que le cinquième plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes lancé ces derniers mois préconise de ne pas utiliser la notion d’aliénation parentale.

L’aliénation parentale est depuis quelques mois bannie des tribunaux de la justice familiale !

« Même si je ne nie pas l’existence possible de phénomènes d’emprise d’un parent sur son enfant, je tiens à vous rappeler qu’aucune autorité scientifique n’a reconnu ce soi-disant syndrome… »

Madame Rossignol va-t-elle également demander que l’État français et ses services publics abandonnent les milliers d’enfants victimes d’instrumentalisation radicale islamiste pour le même motif que cela est difficile à démontrer scientifiquement ?!

L’aliénation parentale, c’est-à-dire l’instrumentalisation des enfants dans les divorces conflictuels est un des principaux fléaux de la famille, il touche des centaines de milliers d’enfants et de parents.

Madame Rossignol ignore-t-elle que :

• la Cour de cassation a reconnu le phénomène d’aliénation parentale le 26 juin 2013 ?!
• les lois civile du 5 mars 2007 et pénale du 12 juin 2001 établissent le danger et les graves conséquences des violences psychologiques subies par l’enfant ?!
• la Cour européenne des droits de l’homme se réfère expressément au syndrome d’aliénation parentale et a déjà condamné la France en 2005 [sic – lire : 2006] pour ne pas avoir « déployé les efforts suffisants que l’on pouvait raisonnablement attendre » ?!

Madame Rossignol ignore-t-elle :

• qu’il n’y a pas d’un côté les pauvres femmes et enfants victimes de la violence masculine et de l’autre côté les méchants hommes, que la maltraitance n’a pas de sexe et que les tribunaux et les services publics ont pour mission de défendre tous les parents et tous les enfants ?!
• la récente résolution européenne de 2016 [sic – lire : 2015] qui a sommé les états d’assurer une égalité réelle des pères et des mères et de faire respecter le droit des enfants à être élevés par leurs deux parents ?!
• la loi de Ségolène Royal de mars 2002 sur l’égalité parentale, qui n’est toujours ni appliquée ni déployée dans la justice familiale, et la loi Égalité homme-femme de 2014 qui contrôle, mesure et sanctionne les entreprises privées en cas de discrimination sexiste, mais qui n’est toujours pas déployée dans les services publics (famille, justice…) qui sont censés donner l’exemple ?!

Les quinze associations de parents divorcés remettront dans les prochains jours leur plainte contre Laurence Rossignol à la Cour de justice de la République via leur avocat.

Elles ont dressé dans leur dernier communiqué de presse un constat précis et chiffré des graves défaillances de notre justice familiale, un triste bilan des quinze dernières années et des derniers projets de loi, et ont renouvelé cinq propositions simples pour en finir avec l’insupportable réalité d’une justice asphyxiée, incapable de remplir ses missions et de protéger les droits des enfants et des parents divorcés. Les quinze associations ont lancé une action collective contre la justice familiale, pour déni de justice, discriminations sexistes et graves préjudices humains et financiers à des centaines de milliers de parents et d’enfants.

Rappel de la situation

• La justice familiale inflige à des centaines de milliers de ses usagers (enfants, parents, grands-parents) de graves préjudices humains et financiers pendant et après le divorce.
• La justice familiale ne se donne pas les moyens de faire appliquer les jugements ni de sanctionner les délits [1]. Non-présentations d’enfants, non-respect de l’autorité parentale et des jugements, pensions alimentaires impayées, accusations mensongères, instrumentalisation des enfants sont pratiqués couramment et en quasi-impunité.
• La justice familiale ne se donne pas les moyens d’appliquer la loi (code civil, droit de l’enfant, présomption d’innocence et égalité parentale sont bafoués au quotidien ; vingt minutes par dossier [1], budget par habitant des plus faibles d’Europe), ni d’investiguer et juger correctement du premier coup : les délais sont interminables, les procédures ruineuses, inefficaces et à répétition. Aujourd’hui, c’est le premier qui accuse ou qui enlève son enfant qui profite des délais lamentables de notre justice asphyxiée !
• La justice familiale ne respecte toujours pas l’égalité parentale et la loi de mars 2002 de Ségolène Royal [1].
• La justice familiale rend des décisions souvent subjectives et différentes selon le tribunal [1].

L’action collective lancée par quinze associations de parents contre la justice familiale du divorce et les professionnels malhonnêtes (avocats, experts, médecins, enquêtrices…) pour déni de justice, justice partiale, justice illégale, discrimination sexiste et graves préjudices humains et financiers

Sur recommandation de deux associations de consommateurs, les usagers-victimes du service public de la justice familiale ont décidé de ne plus être isolés et désespérés (n’ayant plus comme seule issue la ruine, l’escalade de grue, le suicide ou le drame du divorce), et de se regrouper via le processus légal et efficace de l’action collective.

Organisateurs/Porte-parole de l’action collective

Quinze associations et collectifs : Égalité parentale, Violette Justice, Collectif OLEP (Osons l’égalité parentale pour nos enfants), Justice familiale, Collectif des 1600 femmes pour la résidence alternée, Fédération nationale SOS PAPA, DESPA, La Grue Jaune, I comme Identité, Parti des Enfants du Monde, Réseau Colin Bagnard, Les Racines de l’Enfant, Justice pour tous, Jamais sans Papa, SVP Papa.

Contact : Isabelle au 06 58 45 90 52.

Modalités : Égalité parentale.

Des livres et des témoignages sur l’instrumentalisation des enfants

• Broca Roland, Odinetz Olga, Séparations conflictuelles et aliénation parentale. Enfants en danger, Lyon, Chronique sociale, 2016.
• Cambefort (Jean-Pierre), Famille éclatée, enfants manipulés. L’aliénation parentale, Paris, Albin Michel, 2016.
• Hippolyte (Sylvie), Les jeudis muets. Moi, Fina, enfant du divorce, Piriac-sur-Mer, autoédition, 2014.

Notes

1. Chiffres officiels dans le communiqué de presse du 8 mars 2016.

---

Communiqué archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.).

Communiqué archivé (projet du 6 mars 2017) au format PDF (392 Ko, 2 p.).