Les députés ont adopté aujourd’hui en première lecture la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », portée par Marie-George Buffet et le groupe Gauche démocrate et républicaine.
La proposition comprenait à l’origine neuf articles. À l’issue de son examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 24 janvier dernier, son texte a été réduit à deux articles :
- l’article 7, qui augmente le congé de maternité de deux semaines en le faisant passer de seize à dix-huit semaines ;
- l’article 8, qui porte le congé de paternité de onze à quatorze jours pour la naissance d’un enfant, et de dix-huit à vingt et un jours en cas de naissances multiple.
Jacques Bompard (© Peter Potrowl)
Comme on pouvait s’y attendre, le débat en séance publique a été l’occasion d’une logorrhée générale sur la prétendue « domination patriarcale » endurée par la moitié de l’humanité pendant des millénaires, la droite et la gauche se disputant les lauriers du féminisme triomphant. Ceteris paribus sic stantibus, nous saluons le courage de Jacques Bompard, qui, dénonçant « l’instrumentalisation de la cause des femmes au cours de tout le quinquennat », a fustigé « l’éclatement d’un mariage sur deux en divorce », les « divorces de masse », la « monoparentalité » et le « nouveau moralisme niant les différences entre le rôle d’un père et celui d’une mère ». Et c’est avec plaisir que nous relevons ce passage de son intervention :
« La société est une famille de familles : quand la famille est détruite, quand l’État lui préfère l’individu, ce sont les plus fragiles, les femmes, qui en subissent les conséquences ; les enquêtes sociologiques montrent que ce sont les femmes et les enfants qui pâtissent en premier de cette situation. Je rappelle qu’on leur vendit cette évolution comme un progrès ; là est le grand tort des progressistes, ils diminuent les protections du pays réel pour essayer de le conformer à leurs utopies. »
Après un vote favorable des députés, la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle Clotilde Valter, représentant le gouvernement, a demandé une seconde délibération pour supprimer la mesure augmentant le congé maternité de deux semaines, arguant « du coût de cette mesure, évalué à 281 millions d’euros » pour l’assurance maladie, mais cette seconde délibération n’a pas abouti.
Le texte adopté augmente donc le congé maternité de deux semaines, et le congé paternité de trois jours. À n’en point douter, voilà qui vise bien « à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », et même de l’égalité tout court…
Ce texte doit maintenant venir devant le Sénat, mais il n’aura certainement pas le temps de revenir ensuite devant l’Assemblée nationale, dont les travaux cessent le 28 février. Autrement dit, much ado about nothing.
Compte rendu de séance (commission des affaires sociales) archivé au format PDF (113 Ko, 3 p.).
Compte rendu de séance (séance publique) archivé au format PDF (318 Ko, 23 p.).
Texte adopté nº 905 archivé au format PDF (24 Ko, 4 p.).
Pro memoria
