Douze amendements à la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », ont été présentés aujourd’hui.
Les deux premiers, présentés par le groupe socialiste, étendent le congé de paternité et d’accueil de l’enfant de onze à quatorze jours pour la naissance d’un enfant et de dix-huit à vingt et un jours en cas de naissance multiple. On est très loin de l’extension initiale, au motif que « le passage de 11 jours à 4 semaines sans se préoccuper des conséquences sur les dépenses de sécurité sociale n’est pas raisonnable ».
Les dix suivants ont été présentés par Marie-George Buffet afin de tenter de rétablir dans une rédaction différente sa proposition initiale, exténuée mardi dernier par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Amendements archivés au format PDF (44 Ko, 16 p.).
Pro memoria
