Huit amendements à la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », ont été présentés aujourd’hui par le groupe socialiste en vue de leur examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mardi prochain. Tous visent à supprimer la plupart des articles de la proposition de Marie-George Buffet, à l’exception des articles 7 et 8 étendant la durée des congés maternité et paternité.
Amendements archivés au format PDF (28 Ko, 10 p.).
Pro memoria
