Revue de presse du 9 novembre 2016

Armando (Mylène), Pioli (David), « Démarche de consensus relative [aux] besoins fondamentaux de l’enfant dans le cadre de la protection de l’enfance », Paris, Union nationale des associations familiales, 9 novembre 2016.

Laurence Rossignol et Marisol Touraine avaient présenté une feuille de route pour la protection de l’enfance au Conseil des ministres du 19 août 2015. L’Union nationale des associations familiales a été auditionnée aujourd’hui dans le cadre de cette démarche. On trouvera ici la contribution écrite qui a été présentée.

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Battaglia (Mattea), « Le niveau en orthographe des écoliers français plonge », Le Monde, 9 novembre 2016.

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Grangeat (Chantal et Michel), « Résidence alternée : de quoi parle-t-on ? », Résidence Alternée, 9 novembre 2016.

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Lamoureux (Marine), « IVG, le délit d’entrave numérique sera discuté le 1er décembre », La Croix, 9 novembre 2016.

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Montgolfier (Albéric, de), Cinq années sans modération fiscale, Rapport d’information [nº 113] fait au nom de la commission des finances sur l’évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016, Paris, Sénat, 9 novembre 2016.

Le présent rapport d’information propose un bilan de la politique fiscale menée depuis 2012. Il fait apparaître que le « choc » fiscal intervenu lors des premières années de l’actuelle législature continue de faire ressentir ses effets, en particulier pour les ménages.

Tout d’abord, la fiscalité directe portant sur les ménages reste en 2016 plus élevée de 31 milliards d’euros qu’au début du quinquennat, ce qui explique le fort dynamisme de la charge fiscale des ménages au cours des dernières années, qui est passée de 14,5 % à 16 % du produit intérieur brut entre 2011 et 2016, ainsi que le renforcement de la concentration de l’impôt – en particulier sur le revenu – sur les ménages aisés et de la classe moyenne, du fait des récentes mesures de baisses de l’impôt sur le revenu ciblées sur les contribuables modestes.

En outre, une simulation inédite des effets des hausses des principales taxes indirectes – dont la contribution au service public de l’électricité, les droits de consommation et la TVA – sur le budget des ménages montre, d’une part, une augmentation de près de 6 % en moyenne du poids des prélèvements indirects entre 2011 et 2015 et, d’autre part, que cette évolution a davantage pesé sur les ménages modestes, du fait du caractère dégressif de la fiscalité indirecte. Les augmentations de la fiscalité – directe et indirecte – survenues durant le quinquennat qui s’achève continuent par conséquent de peser sur l’ensemble des ménages, y compris les plus modestes. Les mesures fiscalo-sociales adoptées depuis 2012 ont par ailleurs largement contribué à dégrader l’équité fiscale horizontale en défaveur des actifs et des familles.

Enfin, la réduction des prélèvements sur les entreprises atteint 12,5 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat, soit une baisse inférieure à celle qui devait découler des allègements de cotisations – d’un montant de 13,2 milliards d’euros – qui avaient été adoptés en février 2012 par la précédente majorité gouvernementale et qui auraient dû entrer en vigueur en 2013.

Rapport archivé au format PDF (0.99 Mo, 71 p.).