http://paternet.fr/2016/09/23/arrete-relatif-a-la-composition-et-aux-regles-de-fonctionnement-du-comite-de-suivi-du-dispositif-national-de-mise-a-labri-devaluation-et-dorientation-des-mineurs-prives-tem/
Arrêté relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille