Laurent (Daniel), Question écrite nº 23270 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le bilan de la réforme du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2016, p. 3996).
Daniel Laurent (© D.R.)
M. Daniel Laurent attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la loi nº 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), pour les enfants de moins de trois ans, nés ou adoptés depuis 2015. Cette réforme visait selon le Gouvernement à rééquilibrer cette prestation entre les deux parents, disposant ainsi qu’une période de versement de la prestation était réservée au second parent. Or, dans La Lettre de l’Observatoire national de la petite enfance de septembre 2016, il est indiqué que le nombre de familles couvertes par une prestation accompagnant la réduction ou l’arrêt d’activité professionnelle aurait, entre décembre 2014 et 2015, diminué de 7,6 % (soit -37 500 familles). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part du bilan de la réforme du congé parental et du recours des pères à cette prestation.
Question archivée au format PDF (213 Ko, 2 p.).
La Lettre de l’Observatoire national de la petite enfance (nº 1, septembre 2016) archivée au format PDF (296 Ko, 6 p.).
