Cornut-Gentille (François), Question écrite nº 97861 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la couverture sociale des femmes enceintes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 19 juillet 2016, p. 6731].
François Cornut-Gentille (© D.R.)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la couverture sociale des femmes enceintes. Cruciales pour détecter des malformations et des complications de la grossesse, les deux premières échographies effectuées avant la fin du cinquième mois de grossesse ne sont pourtant prises en charge qu’à 70 %, à la différence notamment de l’intégralité des actes liés à une interruption volontaire de grossesse remboursés à 100 % par la sécurité sociale. Cette différence de prise en charge est difficilement compréhensible sur le plan médical. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement concernant une uniformisation de la prise en charge des actes médicaux en faveur des femmes enceintes, que celles-ci veuillent mener leur grossesse à terme ou non.
Question archivée au format PDF (210 Ko, 2 p.).
