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http://paternet.fr/2016/06/24/decret-relatif-a-laccueil-et-aux-conditions-devaluation-de-la-situation-des-mineurs-prives-temporairement-ou-definitivement-de-la-protection-de-leur-famille/
Décret relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
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