La Cellule Stratégie du Premier Ministre commence à lever le voile sur les injustices subies par les parents secondaires

Communiqué de presse de SOS PAPA

SOS PAPA

Cette cellule, France Stratégie, vient de divulguer ce matin son étude Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ?

Malgré de nombreuses difficultés de récupération de données fiables, de l’aveu même de leurs auteurs, cette étude montre que même pour un père et une mère ayant strictement le même salaire, le père déjà touché affectivement [1] de se voir refuser systématiquement l’égalité d’hébergement (résidence alternée) sur simple veto de la mère, voit son niveau de vie diminuer considérablement :

  • il est contraint de se loger dans presque deux fois plus petit… alors qu’il doit pareillement accueillir ses enfants !
  • il contribue pour au moins 58 % [2] (ligne 11 du tableau 2) aux coûts d’entretien des enfants.

En outre, une lecture attentive du corps de cette étude et du « document de travail » complémentaire, permet d’avoir confirmation :

  • que la grille d’évaluation des pensions alimentaires mise à disposition des JAF est appliquée de manière aléatoire…
  • qu’en tout état de cause elle fut choisie, parmi six logiques différentes, comme étant clairement la plus défavorable au parent non gardien (dans 85 % les pères) ;
  • que d’autres coûts très importants spécifiques à ce parent non-gardien ne sont pas pris en compte par le système judiciaire, comme les frais de déplacement pour aller voir ses enfants lorsqu’ils sont éloignés par le parent gardien.

L’énorme « double peine » subie par les pères, et occasionnellement par des mères, est ainsi confirmée :

marginalisation par rapport aux enfants + ruine économique

Va-t-on enfin ouvrir les yeux sur le nombre de pères qui sont ruinés au point de dormir dans leur voiture, sur les 30 % (source : INED 2013) qui n’ont plus du tout de liens avec leurs enfants, sur le millier qui se suicident chaque année (source : Travaux préparatoires à l’élaboration du Plan Violence et Santé, Ministère de la Santé, 2005) ?

Va-t-on enfin comprendre que cette situation est néfaste pour l’ensemble de notre société (dérèglements économiques, dérives de la jeunesse, etc.) ?

Jean Latizeau, Président

Catherine Chessebœuf (OLEPE).

Notes

1. Statistiques 2013 du ministère de la Justice : quand le père souhaite la résidence alternée, celle-ci est accordée dans 99,5 % des cas (tableau 9) si la mère y consent, mais refusée par les JAF dans plus de 75 % des cas si la mère s’y oppose (tableau 15).

2. Des calculs correctifs de bon sens (ajout des frais de loisirs et vacances…) permettent d’estimer que ce taux est plutôt de 80 % !

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