Par deux décisions du 19 novembre 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a connu du déplacement illicite d’enfant par la mère.
Un premier arrêt a confirmé la décision de la cour d’appel de Versailles qui avait estimé que la dissimulation par une mère française de son adresse faisait grief à un père allemand.
- Références
- Cour de cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 19 novembre 2014
Nº de pourvoi : 13-18902
Arrêt archivé au format PDF (44 Ko, 4 p.).
Un second arrêt a confirmé la décision de la cour d’appel de Montpellier qui avait ordonné le retour immédiat en Afrique du Sud de la fille de notre camarade Michael Job, enlevée en France par la mère [1].
- Références
- Cour de cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 19 novembre 2014
Nº de pourvoi : 14-17493
Arrêt archivé au format PDF (49 Ko, 5 p.).
Attention ! La jurisprudence et la loi évoluent en permanence. Assurez-vous auprès d’un professionnel du droit de l’actualité des informations données dans cet article, publié à fin d’information du public.
Notes
- « Font-Romeu : Tous mobilisés pour la petite Lili », L’Indépendant, 26 avril 2014.
- Berlic (Frédérique), « Statu quo en Cerdagne autour de la petite Lili », L’Indépendant, 29 avril 2014.
- Berlic (Frédérique), « P.-O. : Lily renvoyée en Afrique du Sud ? », L’Indépendant, 2 mai 2014.
- Berlic (Frédérique), Moysset (Laure), « Font-Romeu : “Ils vont rechercher Lili…” », L’Indépendant, 7 mai 2014.
- Berlic (Frédérique), « Bourg-Madame : la frontière bloquée par 250 personnes soutenant la petite Lili », L’Indépendant, 8 mai 2014.
- Bley (Isabelle), « La maman de Lili et son comité de soutien au semi-marathon de Perpignan », L’Indépendant, 18 mai 2014.
- Berlic (Frédérique), « Font-Romeu – Affaire de la petite Lili : où en est-on ? », L’Indépendant, 27 juin 2014.
- Berlic (Frédérique), « P.-O : manif demain pour la maman de Lili, convoquée au tribunal », L’Indépendant, 28 juillet 2014.
- Huguenin (Jean-Marc), « Perpignan : la mère de Lili au tribunal pour non présentation d’enfant », France 3 Languedoc-Roussillon, 29 juillet 2014.
- Huguenin (Jean-Marc), « Perpignan : la maman de Lili mise en examen pour “soustraction d’enfant” », France 3 Languedoc-Roussillon, 29 juillet 2014.
- Moysset (Laure), « Font-Romeu : la maman de la petite Lili mise en examen », L’Indépendant, 29 juillet 2014.
- Andreu (Arnaud), « Perpignan : le papa de la petite Lili parle enfin », L’Indépendant, 7 août 2014.
- Moysset (Laure), « L’affaire de la petite Lili jugée en Cassation aujourd’hui », L’Indépendant, 18 novembre 2014.
- Moysset (Laure), « Lili : la Cour de cassation devrait se prononcer d’ici vendredi », L’Indépendant, 19 novembre 2014.
