Dans un arrêt rendu à l’audience publique du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rappelé que le juge doit tenir compte de l’incidence des revenus du nouveau concubin de la mère sur les ressources et les charges de celle-ci lorsqu’il fixe le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. La Cour de cassation a ici donné raison à un père qui reprochait à la cour d’appel de Poitiers de n’avoir pas pris en compte les revenus du nouveau concubin de la mère pour fixer le montant de ladite contribution.
- Références
- Cour de cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 14 mai 2014
Nº de pourvoi : 13-12602
Arrêt archivé au format PDF (40 Ko, 4 p.).
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