Dans un arrêt rendu à l’audience publique du 14 mai 2014, la Cour de cassation saisie par notre courageux camarade Nicolas Moreno a relevé une « apparence de motivation pouvant faire peser un doute sur l’impartialité de la juridiction ». En l’occurrence la cour d’appel de Grenoble s’était basée sur une simple allégation de la mère dénonçant une prétendue violence exercée par le père, sans vérifier quoi que ce soit.
- Références
- Cour de cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 14 mai 2014
Nº de pourvoi : 13-17285
Arrêt archivé au format PDF (40 Ko, 4 p.).
Attention ! La jurisprudence et la loi évoluent en permanence. Assurez-vous auprès d’un professionnel du droit de l’actualité des informations données dans cet article, publié à fin d’information du public.
