Lors de son audience publique de ce 29 novembre 2011, la cour d’appel de Rennes a ordonné le transfert de résidence de l’enfant chez le père en raison de l’aliénation parentale exercée par la mère.
- Références
- Cour d’appel de Rennes
6e chambre B
Audience publique du 29 novembre 2011
Nº de RG : 09/05222
Arrêt archivé au format PDF (47 Ko, 6 p.).
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