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http://paternet.fr/2009/06/14/decret-no-2009-572-du-20-mai-2009-relatif-a-laudition-de-lenfant-en-justice-laudition-de-lenfant-et-ses-consequences/

Décret nº 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l’audition de l’enfant en justice – L’audition de l’enfant et ses conséquences