Décret n° 85-475 du 26 avril 1985 relatif à l’allocation au jeune enfant (Journal officiel de la république française, 4 mai 1985, pp. 5131-5133).
L’allocation pour jeune enfant fusionne les allocations prénatales et postnatales et le complément familial. Destinée aux familles ayant au moins un enfant de moins de trois ans, elle est versée à partir du troisième mois de la grossesse et jusqu’au sixième mois de l’enfant. Le versement peut être prolongé, sous condition de ressources, jusqu’à ce que l’enfant atteigne ses trois ans.
Texte du décret au format PDF (450 Ko, 4 p.).
