Les États membres du Conseil de l’Europe ont signé aujourd’hui la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales à Rome. Ce traité international entrera en vigueur le 3 septembre 1953.
Signature de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales à Rome le 4 novembre 1950 (© Conseil de l’Europe)
Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, signant la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales à Rome le 4 novembre 1950 (© Conseil de l’Europe)
Document archivé au format PDF (929 Ko, 32 p.).
Faire un don
Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous a intéressé, vous pouvez soutenir P@ternet grâce à un don ponctuel en cliquant sur l’image ci-dessous.
