Un décret-loi de ce jour institue le Code de la famille et de la natalité françaises, première tentative d’une véritable politique familiale en France. Il renforce la progressivité du barème pour les allocations à partir du troisième enfant, supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance et transforme la majoration du décret-loi du 12 novembre 1938 en allocation de mère au foyer.
Mise à jour du 30 juillet 1939
Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 178, 30 juillet 1939, pp. 9607-9626) au format PDF (24.3 Mo, 21 p.).
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